Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres des CST et F3SCT

Deux actions de formation destinées aux membres titulaires et suppléants des CST et des F3SCT : approfondissement du fonctionnement des instances et acquisition de méthodes concrètes d’analyse et de prévention des risques professionnels. Les groupes comptent en moyenne 12 à 20 stagiaires. Les scénarios pédagogiques sont définis par le CNFPT et doivent être suivis ; ils peuvent être ajustés si la réglementation évolue.

Parcours pédagogiques

• Action 1 — membres des F3SCT et membres des CST sans formation spécialisée : 5 jours en présentiel, organisés en 3 jours puis 2 jours, avec une intersession de 2 à 3 semaines. Les trois premiers jours abordent les instances et les bases de la prévention ; les deux derniers approfondissent l’analyse des situations de travail, le DUERP, les visites de locaux, les plans de prévention, les accidents de service, les maladies professionnelles et les risques psychosociaux.
• Action 2 — membres du CST qui ne siègent pas à la F3SCT lorsqu’elle existe : 3 jours en présentiel, contenu identique aux jours 1 à 3 de l’action 1. En formation intra, ce socle commun peut réunir des membres du CST et de la F3SCT.

Les contenus couvrent notamment les attributions, la composition et le fonctionnement du CST et de la F3SCT, leurs complémentarités, les responsabilités des acteurs, les principes et familles de risques, ainsi que les outils de prévention (DUERP, PAPRIPACT, registres, bilans, rapports et indicateurs). Les participants travaillent aussi sur l’analyse des risques en situation de travail, les enquêtes après accident, les visites de sites, l’alerte en cas de danger grave et le droit de retrait.

Animation et moyens pédagogiques

Les formateurs doivent être qualifiés et expérimentés en prévention des risques professionnels et en formation d’adultes, maîtriser le cadre des instances et connaître le contexte de la fonction publique territoriale. L’équipe dédiée comprend de 3 à 10 formateurs ; leurs CV sont présentés avec l’offre et ils sont formés à la transition écologique. Le nom du formateur affecté est communiqué au conseiller formation au plus tard 3 semaines avant la session. Aucun nouvel intervenant ne peut participer sans accord écrit du CNFPT.

Le face-à-face en présentiel dure 6 heures par jour, soit 3 heures hors pause par demi-journée ; les horaires sont dans la plage de 8 h 30 à 17 h, avec adaptations possibles en accord avec les personnes concernées une fois la session commencée. Le CNFPT constitue les groupes, convoque les participants et assure la logistique et la communication avec eux. Les ressources sont principalement dématérialisées, réalisées selon la charte graphique du CNFPT et soumises à validation au plus tard 2 semaines avant la formation. Les supports sont inclus dans les ressources et le forfait ; une impression papier peut être demandée à titre exceptionnel et justifié.

Suivi et livrables de session

Le titulaire met en œuvre l’évaluation des acquis selon sa proposition pédagogique et remet, à la demande du CNFPT, les évaluations réalisées. Le dossier de clôture comprend notamment une note du formateur sur le déroulement, les contenus, les objectifs, la dynamique du groupe, les méthodes et les acquis. Les listes d’émargement sont suivies pour chaque demi-journée et signées par le prestataire. Si les frais de déplacement sont pris en charge, la liste originale accompagnée des RIB est envoyée par voie postale dans les 8 jours suivant le stage ; sinon, la liste scannée est transmise par courriel dans les 48 heures. La remise de la liste conditionne le règlement de la facture.

Les ressources créées et les informations des stagiaires sont soumises aux règles de validation, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de déontologie prévues au marché. Le titulaire propose des pratiques durables et intègre, lorsque pertinent, un principe de sensibilisation ou d’action visant à réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement.