Formation obligatoire des assistants maternels agréés

Le titulaire organise les formations obligatoires des assistants maternels agréés, leur préparation aux épreuves professionnelles du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (CAP AEPE) — modules 1 et 3 — ainsi que les évaluations des acquis. Le parcours représente 120 heures d’enseignement, complétées par une journée d’évaluation de 6 heures.

Avant tout accueil d’enfant : 80 heures pour les personnes non dispensées, dans les six mois suivant le dépôt du dossier complet d’agrément et avant tout accueil :

• Bloc 1, 35 h : besoins fondamentaux de l’enfant, sécurité psycho-affective et physique, soins et hygiène, développement, éveil, socialisation et autonomie.
• Bloc 2, 20 h : spécificités du métier, droits et devoirs, relation contractuelle avec l’employeur, communication professionnelle et santé-sécurité de l’assistant maternel.
• Bloc 3, 18 h : rôle de l’assistant maternel, cadre juridique, sociologique et institutionnel, responsabilités et positionnement dans les dispositifs d’accueil.
• PSC, 7 h : gestes de premiers secours, notamment pour le jeune enfant, protection des lieux, alerte et réaction aux situations du quotidien.

Des dispenses partielles sont possibles selon les diplômes et certifications détenus. Certains parcours ramènent la formation à 25 h ou 45 h ; le PSC demeure obligatoire. Les personnes bénéficiant d’une dispense partielle passent néanmoins l’évaluation prévue sur les trois blocs et à l’oral.

Après l’accueil du premier enfant : 40 heures pour tous les assistants maternels, dans les trois ans suivant cet accueil. Ce module approfondit les compétences à partir de l’expérience professionnelle et prépare aux épreuves 1 et 3 du CAP AEPE. Le Département peut également instaurer des sessions complémentaires sur les besoins fondamentaux de l’enfant ou pour tenir compte d’évolutions législatives.

Organisation des sessions et moyens

Les sessions se tiennent en présentiel ou, à la demande du Département, à distance. En présentiel, les groupes des blocs et du module de 40 h comptent de 16 à 20 stagiaires, et ceux du PSC de 8 à 10. À distance, les groupes concernés sont limités à 20 stagiaires. Les classes virtuelles disposent d’un accès sécurisé par identifiants et mots de passe, de fonctions de partage de documents, d’exercices, de sous-groupes et de vidéos, ainsi que d’une assistance téléphonique en cas de difficulté de connexion. Les stagiaires doivent pouvoir se connecter depuis un ordinateur ou une tablette avec micro, caméra et accès internet.

Le titulaire fournit le matériel pédagogique et de puériculture nécessaire, en quantité suffisante : notamment un poupon pour trois stagiaires, un biberon par stagiaire et une table à langer ou un plan de change pour cinq stagiaires, ainsi que le matériel d’animation (par exemple vidéoprojecteur et paper-board). Les salles doivent être adaptées à la pédagogie théorique et pratique, conformes aux normes ERP, accessibles en transports en commun et équipées de sanitaires, d’espaces de repas et de dispositifs adaptés aux conditions météorologiques.

Le responsable pédagogique doit satisfaire à l’une des voies de qualification prévues : diplôme ou titre de niveau II au moins, ou diplôme de niveau III du secteur sanitaire et social complété d’au moins 300 heures de formation de formateur d’adultes ; il justifie également de trois ans d’expérience en accueil ou prise en charge de la petite enfance. Les formateurs ont une qualification adaptée reconnue par un diplôme, n’exercent pas de fonctions d’agrément, de contrôle ou de suivi des stagiaires qu’ils forment, et chaque groupe est accompagné par un formateur permanent. Le programme est identique sur l’ensemble des sites et doit être actualisé dans les deux mois au plus en cas d’évolution réglementaire.

Évaluations, convocations et suivi

L’évaluation comprend trois QCM d’une heure chacun et une épreuve orale portant sur une mise en situation professionnelle : 30 minutes de préparation puis 30 minutes devant un jury comprenant au moins un formateur du titulaire. Les seuils prévoient l’admission à partir de 10/20, des rattrapages dans les tranches inférieures à 10/20 et supérieures à 6/20, et le refus à 6/20 ou moins. Les rattrapages peuvent porter sur les blocs, les QCM ou l’oral non validés. Les notes sont transmises au Département dans les 24 heures suivant la session ; les attestations de suivi et, après validation, les attestations de validation sont remises aux stagiaires. Le titulaire conserve pendant cinq ans les feuilles d’émargement et évaluations originales et les copies des attestations requises.

Le titulaire propose les sessions du parcours pré-accueil dans le délai légal de six mois et programme par semestre celles du parcours de 40 h. Les convocations sont adressées au moins 30 jours avant les blocs pré-accueil et 90 jours avant le module de 40 h ; celles des rattrapages, au moins 8 jours avant. Les journées durent de préférence 6 h, exceptionnellement 5 h ou 7 h, avec une pause méridienne d’au moins 45 minutes. Les stagiaires émargent matin et après-midi. Une absence à une épreuve de validation impose une nouvelle convocation ; pour le PSC, aucune absence n’est acceptée. Pour le parcours pré-accueil, une absence de plus d’une demi-journée doit être rattrapée et, à partir de trois jours d’absence sur un bloc, le bloc est à refaire ; pour le parcours de 40 h, jusqu’à une journée d’absence ne nécessite pas de rattrapage, tandis qu’à partir du deuxième jour le bloc en cours est à refaire.

Les supports et programmes détaillés sont soumis à validation. Dans les 30 jours calendaires suivant la notification, le titulaire fournit les supports de cours par bloc et les autres supports pédagogiques ; les corrections demandées sont apportées sous 30 jours ouvrés. Les supports papier remis aux stagiaires sont illustrés, reproduits en couleur, reliés et fournis à chaque participant ; le Département reçoit aussi les versions dématérialisées et 30 exemplaires papier. Après chaque module, un bilan avec les stagiaires et un retour écrit sont transmis sous 15 jours ; un bilan annuel synthétique des mesures environnementales est également remis. Des réunions semestrielles de suivi pédagogique et de réactualisation sont prévues.