Formation obligatoire des assistants maternels agréés

Le marché porte sur l’organisation et la réalisation de la formation obligatoire, avec gestion des stagiaires, mise à disposition des moyens pédagogiques et évaluations. Le contenu des deux modules peut être modulé, si nécessaire, en concertation avec l’organisme retenu.

Module 1 — 80 heures. Il comprend 13 jours consécutifs (11 jours de 6 heures et 2 jours de 7 heures). Les contenus sont répartis en trois blocs : besoins fondamentaux de l’enfant (35 heures dans le programme détaillé), spécificités du métier d’assistant maternel (23 heures) et rôle et positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant (19 heures). Une évaluation des acquis d’au moins 3 heures est incluse dans le temps de formation. Le référentiel prévoit, par ailleurs, des minima de 30 heures pour les besoins fondamentaux, 20 heures pour les spécificités du métier et 15 heures pour le rôle et le positionnement.

Les thèmes couvrent notamment la sécurité psychoaffective et physique, les gestes de premiers secours (PSC1 ou SST), la prévention des accidents, la santé, les soins d’hygiène et de confort, le sommeil et l’alimentation, le développement, l’éveil et l’autonomie de l’enfant. La formation aborde aussi les droits et obligations professionnels, l’agrément, les contrats de travail, les relations avec les parents et les partenaires, la prévention des risques professionnels, le cadre institutionnel, la protection de l’enfance et l’accueil d’enfants en situation de handicap. Les heures du bloc 3 et celles consacrées aux premiers secours ne peuvent faire l’objet d’une dispense.

Module 2 — 40 heures. Il se déroule sur 6 jours (5 jours de 7 heures et 1 jour de 5 heures). Il approfondit les compétences du référentiel à partir de l’expérience professionnelle des participants, favorise le retour d’expérience et la réflexion critique sur les pratiques. L’organisme accompagne également les stagiaires dans les démarches d’inscription aux épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE.

Organisation et suivi des sessions

À titre estimatif, le CCTP prévoit 13 groupes par an pour le module 1 et 10 pour le module 2 ; le nombre de groupes du module 1 est adapté chaque année. Pour le module 2, le total ne peut dépasser 16 groupes. Les groupes comprennent normalement 10 à 20 personnes ; leur taille peut être ajustée pour des contraintes sanitaires ou économiques, après validation du Président du Conseil départemental.

L’organisme assure les inscriptions, convocations, constitution des groupes, planification des sessions, gestion des flux, dispenses partielles, reports et absences. Pour le module 1, les assistants maternels sont convoqués dans les six à huit semaines suivant l’avis favorable. La liste définitive des inscrits, les dates et les lieux sont transmis au responsable PMI local au plus tard deux semaines avant le début de la session. Pour le module 2, les convocations interviennent dans les trois années suivant la formation initiale ; l’organisme recueille une confirmation d’inscription attestant notamment que le participant a déjà accueilli un enfant et s’engage à suivre la formation.

Les sessions sont organisées, dans la mesure du possible, dans la commune de l’UTAS la plus proche du domicile des participants et accessible en transports en commun. L’organisme réserve des salles adaptées, fournit le matériel pédagogique et technique nécessaire, communique les informations pratiques et adresse sans délai à la PMI les refus, non-réponses ou absences répétées. Il remet une attestation de validation des 80 premières heures pour le module 1 et une attestation de suivi pour le module 2.

Méthodes, équipe et livrables

Les méthodes associent apports théoriques, mises en situation pratiques, études de cas et échanges professionnels, avec participation active des stagiaires. Les outils, sur support papier ou numérique, doivent faciliter l’appropriation des contenus et la projection dans les pratiques d’accueil ; l’intégralité des supports utilisés est transmise à l’acheteur. L’organisme fournit des preuves de conformité au référentiel Qualiopi et actualise les contenus selon les évolutions législatives et les données relatives à la petite enfance et à la santé.

Le projet de formation détaille les objectifs, contenus, outils et modalités pédagogiques. Le responsable pédagogique répond aux qualifications exigées : diplôme ou titre de niveau II ou titre donnant accès au troisième cycle, ou diplôme de niveau III sanitaire et social complété d’au moins 300 heures de formation de formateur ; dans les cas prévus, il justifie d’au moins trois ans d’expérience en accueil ou prise en charge de la petite enfance. Les formateurs ont une qualification adaptée et n’exercent pas de fonction d’agrément, de contrôle ou de suivi des assistants maternels qu’ils forment. Chaque groupe est accompagné par un formateur permanent pendant toute la formation. L’organisme établit aussi un règlement intérieur.

Un comité de pilotage réunissant l’organisme et la PMI se réunit deux fois par an, et davantage si nécessaire ou à la demande de l’acheteur. L’organisme remet un compte rendu annuel d’activité portant notamment sur les sessions, les effectifs, les difficultés et actions correctives, les résultats de satisfaction et d’atteinte des objectifs ainsi que, lorsque les données sont disponibles et pertinentes, la réussite au CAP AEPE.