Formation initiale obligatoire des assistants maternels agréés

Le lot porte sur l’organisation et la réalisation de la première partie de la formation obligatoire, avant tout accueil d’enfant. Les sessions ont lieu dans des locaux proposés par le titulaire sur les territoires couverts par le lot, sous réserve de validation préalable. La formation doit être proposée dans les trois mois suivant la décision favorable d’agrément.

Parcours et contenus

Le parcours complet est organisé en trois modules :

• Module 1 — besoins fondamentaux de l’enfant (35 h annoncées) : sécurité psycho-affective et physique, prévention des accidents et conduite à tenir ; soins d’hygiène et de confort, sommeil, alimentation, santé et prévention des maladies courantes ; continuité des repères entre famille et accueil ; développement, éveil, socialisation et autonomie de l’enfant.
• Module 2 — spécificités du métier d’assistant maternel (28 h annoncées) : droits et devoirs professionnels et modalités d’exercice ; relation contractuelle avec l’employeur, droit du travail et vie du contrat ; communication avec les parents et les professionnels ; prévention des risques pour la santé physique et mentale du professionnel.
• Module 3 — rôle professionnel et place dans les dispositifs d’accueil (21 h annoncées) : cadre juridique, sociologique et institutionnel de l’enfant et de la famille ; acteurs nationaux et locaux ; responsabilités en matière de santé et de sécurité, protection de l’enfance, déontologie, accueil du handicap et responsabilités civile et pénale.

Le CCTP annonce 80 heures réglementaires et une organisation opérationnelle de 84 heures avec les contrôles de connaissances et le bilan. Il indique aussi des durées de modules de 35, 28 et 21 heures, tandis que les durées détaillées des stages totalisent respectivement 34, 27 et 19 heures : ces indications horaires ne concordent pas entre elles. Les parcours attestés sont de 84 h, 49 h ou 21 h selon les dispenses accordées par le Département.

Organisation des sessions

Le parcours complet est prévu sur douze jours consécutifs de sept heures ; les parcours avec dispenses suivent le calendrier validé par le Département. Pause méridienne d’au moins 45 minutes ; aucune formation le dimanche ou un jour férié. Les groupes sont limités à 15 personnes. Si un groupe compte moins de 7 participants, l’acheteur en est informé et peut maintenir ou annuler la session. Des participants de deux territoires du même lot peuvent être réunis dans une session, dans la limite de 15 personnes. Toute session requiert la validation préalable du RSAAPE et du service financier ; à défaut, elle ne peut être facturée.

Les convocations sont envoyées au moins trois semaines avant la session, par courriel ou par courrier si l’assistant maternel n’a pas d’adresse électronique. En l’absence de réponse au courriel sous 48 heures, le titulaire contacte l’intéressé par téléphone. Les convocations précisent le parcours, les modules, évaluations, bilan, horaires, lieux et conditions d’accueil. Les listes de participants sont transmises par le RSAAPE au moins un mois avant le début de la session.

Évaluations, bilans et livrables

À l’issue de chaque module suivi, le titulaire organise un QCM d’environ 50 questions, d’une durée maximale d’une heure. Les conditions sont celles d’un examen ou concours public : pas de téléphone ni de document, respect du temps et vérification de l’identité. Un panel suffisant de questionnaires et leurs corrigés est soumis à validation. La réussite suppose une note d’au moins 10/20 à chacun des modules suivis.

En cas de résultat insuffisant, une seconde évaluation orale et/ou une mise en situation professionnelle porte sur les modules non validés. Elle dure 30 minutes forfaitaires quel que soit le nombre de modules à reprendre, est conduite par un formateur différent et intervient trois à cinq semaines après le dernier jour de formation. Le titulaire adresse les résultats et attestations aux assistants maternels et au RSAAPE sous sept jours ouvrés, selon le cas.

À la fin du module 3, un bilan d’une heure recueille l’avis des participants ; un questionnaire individuel est proposé. Le titulaire transmet également, dans le mois suivant chaque session, un bilan pédagogique comprenant notamment présence, résultats, suites de seconde évaluation, conditions matérielles, analyse pédagogique et points de vigilance. Les feuilles d’émargement sont transmises sous sept jours ouvrés et jointes aux demandes de paiement. La fiche d’évaluation départementale est remise aux participants le dernier jour ; ils disposent d’un mois pour la retourner.

Équipe et moyens

Une équipe d’au moins trois formateurs identifiés et mobilisables est affectée au lot, avec un formateur référent et un formateur principal par session. Les équipes affectées aux deux lots doivent être distinctes. Les formateurs justifient d’un diplôme ou d’une certification RNCP de niveau au moins 5 dans un secteur sanitaire, social, médico-social ou petite enfance, d’au moins trois ans d’expérience en accueil ou prise en charge de la petite enfance et d’un an d’expérience de formation dans le domaine social et/ou médico-social. Des intervenants spécialisés peuvent compléter l’équipe après validation préalable.

La pédagogie respecte la chronologie et les objectifs des stages et s’adapte aux niveaux scolaires, parcours et expériences hétérogènes : participation active, échanges, mises en situation et études de cas. Le titulaire fournit un support en français, à jour, accessible et adapté. Il apporte le matériel et les consommables nécessaires, en nombre suffisant, adaptés et en bon état. Les locaux doivent être accessibles, sûrs, confortables et adaptés aux activités, évaluations et temps de bilan ; une possibilité de repas sur place ou à proximité est prévue.

Quantités annuelles estimées au BPU (non contractuelles) : 19 sessions et 5 secondes évaluations pour le lot ; une session concerne un groupe de 15 personnes maximum. La seconde évaluation est prévue pour un assistant maternel, quel que soit le nombre de modules à reprendre.