Formation sur les droits des étrangers ressortissants de l’UE

Formation consacrée aux droits des étrangers ressortissants de l’Union européenne, portant sur la couverture sociale, le droit au séjour et l’accès aux prestations sociales. L’accord-cadre prévoit une tarification à la journée de 7 heures par groupe ; le détail du programme, des horaires et de la durée de chaque intervention relève de la fiche technique.

Organisation et contenu pédagogique

Les formations sont commandées au fur et à mesure des besoins. La liste des stagiaires est transmise 15 jours avant chaque formation. La date est fixée dans le bon de commande après accord des deux parties ; les prestations se déroulent dans les locaux de l’AP-HM, selon les indications des fiches techniques.

Le mémoire technique doit présenter les objectifs pédagogiques et les compétences visées, ainsi qu’un programme séquencé indiquant les repères horaires et journaliers, les contenus, les méthodes et moyens pédagogiques, les outils de présentation ou de simulation et les évaluations prévues. Les expériences et CV des formateurs doivent être détaillés. En cas d’indisponibilité d’un formateur, le CV de son remplaçant est soumis à la validation de l’AP-HM.

Supports et suivi

Les supports, exercices, évaluations et autres ressources nécessaires sont transmis prioritairement au format numérique ; les impressions papier sont limitées aux cas nécessaires ou expressément demandés. Les contenus numériques doivent être adaptés à la consultation et limiter les téléchargements volumineux, et les contenus audiovisuels à des formats adaptés aux besoins pédagogiques. Le stockage et la duplication des données sont limités au strict nécessaire, sans compromettre la qualité pédagogique, l’accessibilité, la sécurité, la confidentialité ni la conservation requises.

À la demande de l’acheteur, et au minimum une fois par an lorsque la durée du marché le justifie, le titulaire communique un bilan synthétique des mesures environnementales appliquées. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées lors de l’exécution de la prestation par le service Formation Professionnelle de l’AP-HM. Les supports de formation peuvent être adressés et utilisés par les agents formés.