Formation à la conduite préventive et opérationnelle

Direction générale des douanes et droits indirects
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Multiples (Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes)
Durée
48 mois (démarrage le 30/03/2027)
Budget
Min: 0 € - Max: 3 600 000 € - Estimation: 1 700 000 €

Dispositions communes

Qualifications et documents exigés

  • Agrément préfectoral pour les établissements d'enseignement de la conduite (si applicable).
  • Certification QUALIOPI requise.
  • Formateurs titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité ; profils (CV) transmis au plus tard 15 jours calendaires avant chaque session.

Livrables communs

  • Support de formation numérique remis aux stagiaires le jour de la session.
  • Attestation individuelle de fin de stage indiquant temps de présence, programme et date de remise du support.
  • Bilans individuels exigés pour chaque stagiaire (modèles fournis pour lot 2) et bilans de formation détaillés.

Contraintes matérielles et responsabilités

  • Les véhicules doivent être fournis et assurés par le titulaire ; attestation d'assurance exigée avant chaque session.
  • Les véhicules de l'administration ne peuvent pas être utilisés.
  • Les prix unitaires doivent couvrir tous les frais (déplacements, hébergement, repas éventuels).

Formation à la conduite opérationnelle (Lot 2)

Structure générale

  • Deux parcours distincts : Parcours OPS (agents OPS et GOST) et Parcours ONAF (agents ONAF).
  • Chaque parcours composé de 3 unités d'œuvre (parcours OPS : OPS01, OPS02, OPS03 ; parcours ONAF : ONAF01, ONAF02, ONAF03).
  • Estimations opérationnelles indicatives : total approximatif 118 sessions sur 48 mois (répartition par UO fournie en DQE).

Durée et effectifs par unité (principaux exemples)

  • OPS01 : 2 jours ; 4–6 stagiaires ; ratio formateur 1 pour 2 stagiaires minimum ; véhicules : 1 véhicule minimum pour 2 stagiaires ; préférence puissance ≥ 150 CV.
  • OPS02 : 3 jours ; 4–6 stagiaires ; 1 véhicule / 2 stagiaires ; 1 formateur / 2 stagiaires.
  • OPS03 (recyclage) : 2 jours ; 4–6 stagiaires ; mêmes ratios que ci‑dessus.
  • ONAF01/ONAF02/ONAF03 : durées ≈ 15 heures (~2 jours) ; 4–6 stagiaires ; ratios formateurs variant de 1/3 à 1/2 selon UO.

Contenus pédagogiques principaux

  • Parcours OPS : conduite d'urgence et mission sur voie publique, techniques de poursuite, préparation de mission, freinage d'urgence, conduite à allure élevée, évitement d'obstacles, conduite en convoi, coordination, interception, gestion en environnement hostile, extraction.
  • Parcours ONAF : maîtrise du véhicule dans le flux, conduite de nuit, conditions météorologiques dégradées, techniques de filature et prévention ; modules de perfectionnement spécifiques.

Évaluations et progression

  • Évaluations systématiques exigées pour OPS01 et OPS02 ; bilans individuels et débriefings collectifs requis.
  • Progression entre niveaux soumise à périodes minimales d'application/pratique et taux minimal de réussite ; dispenses possibles sur attestation de niveau équivalent.

Moyens et contraintes techniques

  • Véhicules adaptés au parc de véhicules légers ; minimum 1 véhicule pour 2 stagiaires (parcours OPS) ; préférence puissance ≥ 150 CV.
  • Circuits et caractéristiques des sites doivent être décrits (capacité conduite de nuit, accessibilité, hébergement, restauration, etc.).

Acceptation et contrôle

  • Livrables à produire en fin de session : attestation individuelle, bilan individuel par stagiaire (modèle fourni). L'acheteur vérifie et peut demander réexécution si non-conforme.

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