Formation en conception et pilotage des politiques publiques

Le marché porte sur la conception et l’animation de formations consacrées à la conception, au pilotage, à l’innovation et à l’évaluation des politiques publiques. Les prestations s’adressent aux agents territoriaux de toute catégorie, dans le cadre d’actions inter-collectivités, intra ou en union de collectivités. Les groupes comptent généralement 15 à 20 stagiaires, avec possibilité d’adaptation selon les projets.

Les actions doivent être conçues en cohérence avec leurs objectifs pédagogiques, leurs méthodes d’animation, leurs ressources et leurs modalités d’évaluation. Le titulaire fournit les formateurs qualifiés, les moyens pédagogiques et les ressources nécessaires, en adaptant le contenu, les méthodes et les modalités aux besoins du CNFPT et des collectivités.

Thématiques et actions

Les prestations peuvent notamment couvrir :

• les enjeux et interactions des politiques publiques sur un territoire, ainsi que les démarches d’innovation de l’action publique et les outils de conception et de pilotage transversal ;
• l’évaluation des politiques publiques comme outil de réflexion stratégique et de pilotage, l’évaluation ex ante, le suivi du cycle de vie des politiques ou programmes et la conception de systèmes d’évaluation ;
• le pilotage, l’évaluation de la qualité et la mesure de l’efficience des politiques publiques des collectivités territoriales.

La liste des actions techniques n’est pas exhaustive. Le titulaire doit également pouvoir répondre à des demandes ultérieures liées à la même thématique et construire des formations sur mesure pour les collectivités.

Modalités pédagogiques

Les formations peuvent combiner présentiel et distance selon le choix pédagogique, les circonstances exceptionnelles ou la demande de la collectivité. Les modalités à distance peuvent prendre la forme d’un parcours sur Formadist, d’un webinaire sur Adobe Connect, d’une e-communauté de stage ou d’un module d’e-formation conçu par le CNFPT.

La pédagogie attendue peut être active, enrichie ou inversée. Les activités doivent rendre les stagiaires acteurs de leurs apprentissages et peuvent mobiliser des situations de recherche, travaux pratiques, quiz, questionnaires, exercices corrigés, cas pratiques, simulations, documentation, sites internet, vidéos et autres ressources numériques.

Pour les actions dont le scénario n’est pas fourni dans l’offre, le titulaire présente au CNFPT un scénario pédagogique, un programme ou parcours Formadist, les activités proposées, l’ingénierie de formation et les ressources prévues. Cette préparation est présentée au minimum trois semaines avant la mise en œuvre de la formation concernée.

Formation à distance et outils numériques

Le titulaire peut construire et administrer des parcours pédagogiques sur Formadist, préparer et animer des classes virtuelles sur Adobe Connect et assurer le tutorat ainsi que l’animation des e-communautés de stage. Les e-communautés comprennent notamment des espaces d’actualités, de forum et de ressources : accueil des stagiaires, présentation, recueil des attentes, questionnaire, publication régulière de sujets et d’informations, modération, partage de documents et accompagnement des participants.

Les formateurs doivent utiliser les outils mis à disposition par le CNFPT et suivre, si nécessaire, la formation demandée à leur utilisation. Le lien vers un webinaire Adobe Connect est inséré sur Formadist par le conseiller formation. Les ressources communes fournies par le CNFPT doivent être prises en compte et utilisées uniquement pour les formations réalisées pour son compte.

Ressources, supports et propriété intellectuelle

Les ressources comprennent des formats bureautiques courants ainsi que des ressources médiatisées telles que vidéos, clips d’animation et montages sonores. Les supports respectent la charte graphique du CNFPT. Les ressources créées par le titulaire doivent rester cohérentes avec les objectifs pédagogiques, être mises à jour pendant le marché et pouvoir être réutilisées pour les sessions mixtes concernées.

Le titulaire soumet les documents au conseiller formation avant leur diffusion lorsque le CNFPT le demande, fournit des références bibliographiques à jour et prend en charge les duplications et les moyens pédagogiques non fournis par le CNFPT. Il respecte les droits de propriété intellectuelle, identifie les auteurs et sources des documents tiers et obtient la validation préalable du conseiller formation lorsqu’une reproduction protégée est nécessaire.

Les usages d’intelligence artificielle générative sont autorisés uniquement comme outil d’assistance. Les ressources non publiques et données personnelles ne peuvent pas être utilisées pour alimenter ces outils. L’IA ne peut pas être utilisée pour l’évaluation, le classement ou la prise de décision, et tout usage doit être déclaré.

Préparation, adaptation et moyens

Une préparation comprenant les adaptations mineures est incluse dans le prix. Lorsque la formation nécessite une expertise approfondie, le titulaire peut participer à des échanges avec le CNFPT et les collectivités et adapter significativement le contenu, les méthodes ou les modalités pédagogiques sur demande expresse.

Le CNFPT assure généralement la constitution des groupes, les convocations, la réservation des salles et la transmission des informations aux formateurs. Le titulaire fournit les moyens logistiques et pédagogiques nécessaires lorsque la formation ne se déroule pas dans les locaux du CNFPT, notamment l’ordinateur portable du formateur.

Évaluations et clôture des sessions

L’évaluation des stagiaires est réalisée conformément à la proposition pédagogique, pendant et à la fin de la formation. Elle peut comprendre une mesure individuelle des acquis, des questionnaires ou exercices, ainsi qu’une évaluation de satisfaction et de la qualité de l’organisation, du formateur, des locaux, du matériel et de la documentation.

Le titulaire remet un dossier de fin de session comprenant notamment les listes d’émargement originales, le tableau de prise en charge des frais de transport, le compte rendu du bilan oral et la note du formateur sur les contenus traités, l’atteinte des objectifs, l’organisation, le groupe, les méthodes, les supports, les acquis et la possibilité de transfert professionnel. Le CNFPT délivre les attestations de présence aux stagiaires.