Formation d’aides-soignants

Le titulaire organise le concours d’entrée en école puis assure la formation des agents admis, en vue de l’exercice des fonctions d’aide-soignant et de l’obtention du diplôme d’État. L’effectif prévisionnel est de 10 départs maximum en scolarité par an. Les frais du concours sont pris en charge par l’acheteur : ils ne peuvent pas être avancés par les agents. Le titulaire convoque les candidats dans un délai raisonnable avant le concours, leur communique leurs résultats puis transmet à l’acheteur les noms des lauréats et le relevé de notes.

La scolarité, d’une durée de 6 à 12 mois selon le diplôme et l’expérience professionnelle, comprend deux formats :

• Formation complète : 1 540 heures, dont 770 heures théoriques et 770 heures de stage pratique.
• Formation allégée : 770 heures, dont 350 heures théoriques et 420 heures de stage pratique.

La formation suit la réglementation applicable. Toute évolution réglementaire touchant l’organisation des scolarités doit être prise en compte, communiquée au référent de l’acheteur et appliquée.

Accompagnement et suivi pédagogique

Les actions de formation associent apports théoriques et cliniques, accompagnement pédagogique individualisé et évaluations adaptées aux compétences clés du référentiel du diplôme d’État. Un référent de l’établissement assure l’interface avec les équipes de l’acheteur, gère les demandes et difficultés, notamment logistiques et comptables, et coordonne les livrables. Il doit être joignable rapidement. Les tenues professionnelles nécessaires sont à la charge du titulaire.

Le titulaire peut organiser des cours à distance si un empêchement ne permet pas le présentiel, afin d’assurer la continuité pédagogique. Les locaux doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant et disposer de sanitaires adaptés ; ils respectent les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux ERP ainsi que les principes de laïcité et de neutralité.

Coordination et livrables

• Dans les 5 jours calendaires suivant leur établissement : transmission des calendriers du concours (retrait et dépôt des dossiers, épreuves et résultats), signalement des changements, puis transmission de la liste nominative des agents inscrits après clôture des inscriptions.
• Dans les 5 jours ouvrés suivant l’établissement des documents par l’école : résultats chiffrés de toutes les épreuves, classement éventuel en listes principale et complémentaire, et calendrier de scolarité indiquant dates de début et de fin, stages et congés.
• Chaque mois, état de présence et d’assiduité transmis par voie électronique au format Word ou PDF dans les 30 jours suivant le mois concerné.
• Dans les 5 jours calendaires suivant leur établissement : liste des agents diplômés et liste des non-diplômés accompagnée de l’avis de la commission.

Le responsable de l’établissement gère les décisions relatives au déroulement de la scolarité, notamment les lieux de stage et les congés. La DSOL conserve la gestion de carrière des élèves fonctionnaires, de leur rémunération, des arrêts de travail et des accidents. Le titulaire informe le Bureau de l’emploi et de la formation de toute maladie, accident, absence injustifiée ou autre absence dans les 48 heures ; l’agent doit également prévenir l’établissement et fournir les justificatifs de son absence.

Prolongations, réunions et bilans

À titre exceptionnel, un complément de scolarité peut être accordé d’un commun accord par l’établissement et le Bureau de l’emploi et de la formation, notamment en cas de résultats insuffisants. Dans les 30 jours suivant la notification des résultats au diplôme, le titulaire fournit un devis indiquant le nombre d’heures complémentaires, la période et le coût ; l’acheteur décide d’autoriser ou non le complément. Un coût horaire de rattrapage est prévu au marché. Un redoublement peut être autorisé conjointement et son coût correspond à une année complète ou allégée de scolarité. Le report est de plein droit en cas de congé de maternité ou d’arrêt pour maladie grave. L’établissement peut mettre fin à la scolarité sur avis de son conseil de discipline et en informe le Bureau de l’emploi et de la formation.

Un comité de suivi se réunit au minimum une fois par an et peut être convoqué à la demande de l’une des parties ; des réunions de coordination peuvent aussi être organisées en cours d’exécution. Elles portent notamment sur l’organisation pédagogique et matérielle, l’assiduité, les situations individuelles et les améliorations à apporter aux contenus, méthodes ou séquencements. Le titulaire rédige un relevé de décisions valant procès-verbal après chaque réunion, sans rémunération spécifique pour sa participation. Il informe rapidement l’acheteur de toute situation particulière et participe à un bilan annuel ; à la demande de l’acheteur, il renseigne également un bilan d’exécution et peut proposer une évolution des programmes.