Prestations foncières, topographiques, urbanistiques et de géolocalisation des réseaux

Le lot comprend l’élaboration et le dépôt de dossiers d’autorisations d’urbanisme, les procédures relatives à la loi sur l’eau et l’assistance de la commune pour les études d’impact ou études au cas par cas.

Pour les déclarations préalables et permis d’aménager, le titulaire réalise l’analyse de faisabilité, sollicite si nécessaire un certificat d’urbanisme, recense les documents d’urbanisme et servitudes, vérifie les procédures environnementales applicables, conçoit le projet, établit le dossier administratif et dépose la demande. L’analyse intègre notamment les voiries et réseaux divers, l’eau potable, l’énergie, les eaux usées et pluviales, la sécurité incendie, l’accessibilité et les règles relatives aux monuments historiques et aux sites.

Pour la loi sur l’eau, le dossier décrit l’état initial, les incidences quantitatives et qualitatives sur la ressource et les milieux récepteurs, les dispositions techniques de réduction d’impact, les moyens de surveillance, de gestion et d’entretien, ainsi que la compatibilité avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Un test de perméabilité est réalisé afin de proposer des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Les études d’impact et études au cas par cas comprennent l’analyse du projet et de son environnement, le choix de la procédure, la vérification de l’actualité des sources, la démarche itérative, la coordination éventuelle d’une équipe pluridisciplinaire, la préparation d’une requête auprès de l’autorité compétente et la formalisation du dossier pour enquête publique. Elles traitent l’état initial, les effets sur l’environnement et la santé humaine, les effets cumulés, les mesures d’évitement, de réduction et, si possible, de compensation, le suivi, les solutions de substitution et le résumé non technique.