Fourniture de fioul pour chauffage

Exécution et livraisons

• Livraisons réalisées selon les bons de commande, en franco de port.
• Délai d'exécution des bons de commande : 48 heures pour effectuer la livraison après notification du bon.
• Possibilité de livraisons vers plusieurs points de livraison précisés au moment de la commande.

Qualité, contrôle et traçabilité

• Remise à chaque livraison d'un bon de livraison précisant date de commande, date de livraison, lieu et volume livré, accompagné d'une copie du ticket de comptage.
• Qualité du fioul contrôlée via une fiche technique produit fournie en offre.
• Origine des fournitures à indiquer dans l'offre (répartition selon pays/France/UE).

Sécurité, prévention et dépollution

• Application de protocoles et mesures pour prévenir et maîtriser les risques de pollution lors des livraisons.
• Dispositions et interventions prévues en cas d'incident entraînant pollution (dépollution).
• Communication d'un protocole de sécurité aux transporteurs et respect des règles applicables en matière de sécurité.

Moyens humains et matériels

• L'offre doit détailler les moyens humains et matériels mobilisés pour assurer les livraisons (capacité de livraison, matériels, personnel affecté).

Garanties, assurances et pénalités

• Garantie technique et assurances de responsabilité civile professionnelle exigées (attestations à fournir).
• Pénalités prévues en cas de retard et dispositions de résiliation conformément aux clauses applicables.