Fourniture de carburants et fioul domestique

Modalités de livraison et exécution

• Livraison en vrac par camion‑citerne aux points de livraison désignés.
• Délai maximal de livraison contractuel à renseigner dans l'acte d'engagement : ne peut excéder 48 heures (jours ouvrés) à compter de l'accusé de réception de la commande.
• Engagement de livraison malgré mouvement social ou incident affectant les approvisionnements.
• Commandes confirmées par envoi postal du bon de commande ; le délai court à partir de l'accusé de réception.

Documents et exigences techniques

• Fourniture des fiches techniques et des fiches de données de sécurité (FDS) pour le produit livré.
• Remise du détail estimatif (DE) Excel et actes d'engagement signés.
• Aucune norme qualité précise (ex. ISO, teneur biocarburant) n'est explicitement exigée dans les pièces consultées.

Contraintes opérationnelles

• Le pouvoir adjudicateur peut demander la correction d'erreurs matérielles dans le DE; en cas de refus de confirmation, l'offre est éliminée.
• Pas de précisions complémentaires dans les pièces consultées sur horaires de livraison, restrictions d'accès ou capacités de cuves locales.