Fourniture de fioul domestique

Quantités et sites

• Livraison vers deux sites distincts (quantités par site définies séparément).
• Quantité annuelle globale maximale : 500 000 litres.

Livraisons et modalités opérationnelles

• Livraisons routières par camion-citerne équipés d'un volucompteur délivrant un ticket de livraison.
• La quantité portée sur le bon de livraison doit correspondre au relevé du volucompteur.
• Délai de livraison standard : 48 heures ouvrées après commande.
• Possibilité de dépannages en urgence et livraisons le samedi.
• Réception assurée par un agent technique présent lors de la livraison.

Spécifications techniques et contrôles qualité

• Fioul conforme aux caractéristiques CSR 443a et aux arrêtés ministériels applicables.
• Acceptation de tout contrôle des livraisons (qualité, contenance, origine, éléments de facturation).
• En cas de non-conformité, vidange, nettoyage et remplacement du produit dans un délai de 24 heures après notification.

Sécurité, garanties et obligations contractuelles

• Respect des règles d'hygiène, sécurité et protection de la santé par le fournisseur et son personnel.
• Assurance responsabilité civile professionnelle à maintenir pendant toute la durée de l'engagement.

Facturation et conditions de paiement

• Facturation dématérialisée avec bon de livraison signé et mentions obligatoires (nom et adresse du créancier, numéro de marché, SIRET, etc.).
• Utilisation du portail de facturation électronique (Chorus Pro) et possibilité de modalités d'avance forfaitaire.

Pénalités et résiliation

• Pénalités de retard prévues, formule contractuelle renseignée (P = (V x R) / 50).
• Procédures de recours et droit applicable prévus contractuellement.