Financement de projets agricoles collectifs

Ce dispositif sélectionne et accompagne financièrement des projets collectifs agricoles. Il s’agit d’une attribution d’aide, non de l’achat d’une prestation agricole déterminée. Les filières mentionnées comme éligibles sont le lin, la chicorée, les légumineuses, le maraîchage, l’horticulture et toute filière d’élevage.

Dépenses et financement

Les dépenses matérielles et/ou immatérielles doivent être directement liées au projet et admissibles au titre du régime d’aide d’État concerné. Le matériel peut être neuf ou reconditionné; les dépenses de personnel ne sont pas éligibles. Si le porteur récupère la TVA, les dépenses sont présentées hors taxes. Les devis doivent permettre d’apprécier le caractère raisonnable des coûts et les offres comparables.

Candidature et versements

Le dossier comprend notamment le formulaire complété, les devis, un budget et un calendrier prévisionnels ainsi que le RIB de la structure porteuse. Des pièces complémentaires peuvent être demandées; sur invitation, un dossier incomplet peut être régularisé dans un délai maximal de 15 jours.

Après sélection, une convention encadre la mise en œuvre. Un acompte de 50 % peut être versé sur justificatifs d’un avancement effectif équivalent. Le solde est demandé sur justificatifs d’un avancement à 100 %. Les dépenses présentées doivent être acquittées et accompagnées des factures et preuves correspondantes; sont également demandés un état récapitulatif, une attestation d’acquittement par expert-comptable ou relevé de comptes, les preuves de réalisation et un bilan. Toute modification doit être motivée et notifiée; l’abandon doit être signalé au plus vite.