Financement du programme d’investissement

L’opération porte sur une enveloppe d’emprunt de 3 200 000 €. Les offres peuvent couvrir tout le capital ou une partie seulement ; l’emprunteur se réserve la possibilité de répartir les montants entre plusieurs banques.

Deux montages sont prévus : un emprunt unique de 3 200 000 € pour le financement général du programme d’investissement, ou un prêt classique de 2 700 000 € complété par un « prêt vert » de 500 000 € affecté à la rénovation énergétique de la bibliothèque-ludothèque « Le Drakkar ». Pour cette enveloppe verte, les candidats doivent préciser les justificatifs techniques qu’ils demanderont à la ville.

Mobilisation des fonds

La phase de mobilisation permet des tirages et remboursements en fonction des besoins, jusqu’à la consolidation. Les candidats précisent l’index de mobilisation — de préférence EONIA ou ESTER —, la marge, les modalités de versement et de remboursement (préavis et rapidité de mise à disposition), la base de calcul et la périodicité de facturation des intérêts, ainsi que la présence ou non d’un floor à 0,00 % sur l’index et le taux applicable en cas de commission de non-utilisation (CNU).

L’amortissement demandé est linéaire, avec une périodicité trimestrielle. La date limite de versement des fonds est le 30/06/2028.

Options à la consolidation

Aucun produit structuré ne doit être proposé. Les offres peuvent prévoir une consolidation à taux fixe ou à taux variable ; une option sur index Livret A est également demandée.

• Taux fixe : proposition définitive, avec le taux, la base de calcul et les conditions de remboursement anticipé, notamment préavis et éventuelles pénalités.
• Taux variable : possibilité d’arbitrer entre Euribor 3 à 12 mois. La proposition détaille les marges et bases applicables à chaque index, les modalités et restrictions d’arbitrage, le passage éventuel à taux fixe — avec définition contractuelle de la marge applicable sur taux de swap contre Euribor —, les conditions de remboursement anticipé et la présence ou non d’un floor à 0,00 % sur Euribor.
• Livret A : indication de la marge et de la base utilisées, des modalités d’arbitrage si elles sont possibles, du passage éventuel à taux fixe avec définition contractuelle de la marge applicable sur taux de swap contre Livret A, et des conditions de remboursement anticipé.