Préfiguration d’un service local de tiers-financement

L’étude doit proposer des scénarios pour faciliter et massifier la rénovation énergétique des logements privés individuels et en copropriété, en étudiant la participation du futur service au plan de financement. Elle analyse l’offre locale existante et les possibilités d’articuler accompagnement, financement, coordination des travaux et suivi après travaux ; elle ne consiste pas à réaliser les rénovations ni à exploiter le futur service.

Diagnostic des besoins, des acteurs et des financements

Les travaux préalables croisent les orientations du Programme Local de l’Habitat et du SCoT Air Énergie Climat avec les données d’accompagnement effectif. Ils caractérisent les logements et les ressources ou la solvabilité des ménages, afin de construire des typologies ménage/logement et des cas d’étude pour estimer l’activité potentielle.

Le diagnostic comprend également :

• un panorama des acteurs locaux et de leur rôle dans le parcours des ménages, avec repérage des manques et étude du potentiel administratif, financier ou technique d’opérateurs existants ;
• l’étude de l’articulation avec le Pacte territorial et la mission de Mon Accompagnateur Rénov’ ;
• le recensement des financements mobilisables : aides nationales et locales, CEE, économies de factures liées aux rénovations, dispositifs européens et économies d’échelle. Les hypothèses d’évolution du coût de l’énergie et les évolutions connues des dispositifs de financement doivent être explicitées.

Scénarios de services et modalités de mise en œuvre

Plusieurs scénarios gradués sont comparés en tenant compte des accompagnements déjà présents. Ils doivent fournir des bases d’arbitrage et préciser les services financiers et techniques, le portage direct ou indirect, ainsi que les partenariats possibles avec les acteurs bancaires et les professionnels de la rénovation. Un socle commun est étudié autour d’un parcours simplifié, d’un dossier et d’un interlocuteur uniques.

Parmi les options financières à examiner figurent l’avance d’aides ou de frais, la garantie de dossiers, les prêts pour financer le reste à charge, le microcrédit et la mobilisation des CEE. Les scénarios peuvent aussi étudier un accompagnement technique renforcé : aide à la décision, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée ou maîtrise d’œuvre, programme de travaux, consultation des entreprises, suivi de chantier, réception, contrôle du bon achèvement et suivi des consommations. Les outils permettant de sécuriser la qualité des travaux et les économies d’énergie attendues sont à étudier ; des tests d’infiltrométrie et des référentiels techniques sont cités comme exemples.

L’étude traite aussi l’accompagnement des ménages en précarité énergétique, le rôle des professionnels comme prescripteurs et relais, les métiers et outils informatiques nécessaires, ainsi que les contraintes d’agrément et de financement. Pour chaque option, une matrice AFOM ou un outil équivalent est attendu.

Approfondissement du scénario choisi

Après arbitrage, le scénario retenu est approfondi : modèle économique et financier, coûts de traitement des dossiers selon les publics et types de logements, investissements, ressources mobilisables, équilibre et risques financiers, besoins d’organisation et de ressources, et indicateurs de suivi. L’étude définit également la forme juridique et la gouvernance, le fonctionnement ou l’adhésion au service et, le cas échéant, une grille de cotisations. Les éléments de prestations juridiques et administratives nécessaires à sa création sont précisés.

Animation et livrables

Le prestataire mobilise les études disponibles, recherche des informations, interroge les acteurs et anime les échanges. Il prépare et anime les réunions de lancement, les comités techniques et les comités de pilotage ; les supports électroniques sont transmis cinq jours avant les réunions et les comptes rendus sous quinze jours. Des rapports d’étape avec synthèse pour décideurs, un rapport final, des supports de présentation et des documents sources sont attendus. Les formats prévus incluent Word, PDF, PowerPoint et Excel, ainsi que MapInfo pour d’éventuelles données cartographiques et JPEG pour les visuels. Les livrables sont présentés en comité technique et peuvent faire l’objet de demandes de modification. Des réunions supplémentaires de deux heures, à distance ou en présentiel, sont prévues comme prestations complémentaires.