Financement en crédit-bail d’un engin de damage à treuil neuf

Le titulaire intervient comme bailleur financier pour financer un engin de damage à treuil neuf destiné à l’entretien de pistes de ski alpin. Deux solutions doivent être proposées : une option d’achat finale avec valeur résiduelle de 5 % et une autre de 10 %. Pour chacune, l’offre détaille les loyers, la valeur de l’option et les frais éventuels.

Répartition des responsabilités

La SAVASEM choisit l’équipement et en assure — ou en fait assurer — l’assurance et la maintenance pendant la location. Le titulaire conserve la propriété du matériel pendant le crédit-bail. Il n’intervient pas dans le choix, la fourniture, l’installation, la maintenance ou la réparation de l’équipement et est dispensé des garanties relatives aux vices de construction ou défauts de matière.

La SAVASEM ne peut céder ni nantir le matériel pendant le bail. Le prêt, la sous-location et la cession des droits du contrat nécessitent l’autorisation préalable écrite du titulaire. En cas de levée de l’option, le transfert de propriété intervient après paiement de la valeur résiduelle prévue à l’offre.

Échanges et règlement

Les loyers sont réglés mensuellement par prélèvement automatique, à 30 jours de la facturation. Les factures sont transmises exclusivement par voie électronique à SAVASEM, et les échéanciers de paiement sont transmis exclusivement sous format électronique. Les échanges d’exécution sont réalisés par voie électronique ; le titulaire précise les modalités pratiques proposées.