Déneigement et viabilité hivernale

Le titulaire assure le déneigement des voies, parkings et cheminements après les chutes de neige, ainsi que le déglaçage sur demande. Les opérations comprennent le raclage, le fraisage, le dégagement et l’élargissement, le chargement et l’évacuation de la neige. Selon la configuration, celle-ci est repoussée sur les bas-côtés ou transportée vers les zones de dépôt désignées.

Déroulement et viabilité

Les interventions sont déclenchées sur ordre, après détermination des engins à mobiliser. Le titulaire ne les déclenche pas de sa propre initiative; il signale par SMS l’arrivée et le départ de chaque chauffeur. Les opérations prioritaires sur les voies, le parking public et les trottoirs doivent précéder tout déneigement de voies privatives, sauf instruction expresse.

Les voies confiées doivent être ouvertes à 7 h au plus tard, avec au moins une passe permettant la circulation et le croisement des véhicules, sauf circonstances exceptionnelles ou danger signalé. La circulation doit être assurée entre 7 h et 20 h, et les mesures nécessaires au maintien de la sécurité sont prises en tout temps. Le titulaire prévoit le balisage et la signalisation nécessaires, y compris pour protéger les piétons.

Engins et équipements

Trois engins avec chauffeur sont exigés :

• Chargeuse articulée d’au moins 100 CV : poids à l’essieu, chargement compris, inférieur à 4 tonnes; godet de déneigement de moins de 1 500 litres avec revêtement intérieur anti-neige et lame de déglaçage; quatre chaînes adaptées aux pneus.
• Chargeuse articulée d’au moins 140 CV : quatre chaînes; attache rapide pour étrave bi-raclage à lame caoutchouc ou lame triaxiale à lame caoutchouc; godet à neige de 2,5 à 3 m³, avec revêtement intérieur anti-neige et lame d’usure.
• Tracteur d’au moins 30 CV, de largeur maximale 1,20 m, à quatre roues directrices et motrices, avec lame de déglaçage dite « orientale », fraise à neige et quatre chaînes. Sur la dalle supérieure du parking couvert, son poids en charge ne doit pas dépasser 3,5 tonnes et sa hauteur doit rester inférieure à 2,10 m.

Les engins doivent être en parfait état de marche et équipés des dispositifs de signalisation, de balisage et d’éclairage conformes à la NF 98-795. Les frais d’entretien prévus pour les engins — notamment vidanges, filtres, chaînes et lames d’usure — sont compris dans les prix. Les assurances couvrant les tiers et les dommages liés aux opérations sont requises.

Disponibilité, contrôles et responsabilités

Du 1er décembre au 31 mars, les engins sont immobilisés pour le marché, stationnés sur place et disponibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le titulaire doit rendre son atelier opérationnel dans les 30 minutes suivant l’ordre d’intervention; hors période d’immobilisation, il rend son parc opérationnel dans un délai maximal de 4 heures après la demande. Une panne de plus de 24 heures impose le remplacement du matériel défectueux. Une immobilisation mécanique, hors entretien courant, dépassant 2 heures cumulées par semaine peut entraîner des pénalités.

Avant la saison, le titulaire fournit, pose et retire les jalons protégeant les ouvrages susceptibles d’être masqués par la neige. Il remet les zones de dépôt en état à la fin de la saison. Il fournit les justificatifs de conformité, cartes grises, assurances, contrôles techniques, fiches descriptives et historique des réparations; la commune peut vérifier sur place la conformité et l’état des engins. Les chauffeurs doivent rester joignables et justifier des compétences, autorisations et de l’expérience adaptées aux interventions hivernales. Les dommages imputables au titulaire sont réparés à ses frais; lorsque les conditions hivernales imposent d’attendre, les réparations doivent intervenir au plus tard le 15 juin.