Financement par crédit-bail de matériels de damage et SNOWSAT

Le crédit-bailleur finance trois équipements, répartis en trois lots distincts, et les met en location financière auprès de la SPL. Les candidats doivent répondre individuellement par lots.

Équipements concernés

• Lot 1 : dameuse désignée dans le CCTP et le bordereau comme KASSBOHRER 600 Polar W ; le bordereau précise « euromot 5 ».
• Lot 2 : dameuse KASSBOHRER 600 Polar, également indiquée « euromot 5 » au bordereau.
• Lot 3 : matériel ou système SNOWSAT.

Les désignations des deux dameuses diffèrent dans l’acte d’engagement, qui mentionne « KASSBOHRER standard 2026 » et « KASSBOHRER Treuil 2026 ». Ces désignations ne concordent pas avec celles des lots dans le CCTP et le bordereau.

Mise en location et responsabilités

La location prend effet à la réception sans réserve des équipements ; le procès-verbal de réception est signé par la SPL et le constructeur. Le crédit-bailleur règle le fournisseur après réception de la facture, du procès-verbal sans réserve et des pièces administratives utiles. Les factures du constructeur sont établies au nom du crédit-bailleur et vérifiées et visées par la SPL.

La SPL choisit le matériel, assure sa maintenance et les réparations nécessaires, et souscrit les assurances couvrant les équipements ainsi que sa responsabilité envers les tiers. Elle assume les risques liés à l’utilisation et à la garde des matériels et doit respecter les règles et normes applicables à leur entretien et à leur conservation.

Fin de location

Au terme de la période, la SPL peut acquérir les équipements en levant l’option d’achat à la valeur résiduelle, prolonger la location ou restituer les matériels. Elle informe le crédit-bailleur de son choix par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l’expiration de la période en cours.