Finalisation du plan local d’urbanisme patrimonial

Le prestataire actualise et finalise les inventaires patrimoniaux et les pièces constitutives du PLU, puis accompagne les étapes de concertation, d’arrêt, d’enquête publique et d’approbation. Les documents doivent être compatibles avec le Géoportail de l’Urbanisme et conformes à la norme CNIG.

Inventaires et dossier de PLU

• Actualisation à la marge de l’inventaire du patrimoine paysager, en tenant compte des lieux modifiés, supprimés ou ajoutés.
• Actualisation de l’inventaire architectural et urbain, comprenant environ 180 fiches descriptives, un document écrit et un document graphique de repérage.
• Mise à jour du diagnostic territorial, notamment des données socio-économiques, des mobilités, de la consommation spatiale et des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis. Actualisation des justifications du PADD, des OAP, du zonage, du règlement, du patrimoine et des obligations réglementaires, ainsi que de la compatibilité avec le SCOT Ouest des Alpes-Maritimes.
• Actualisation de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale : articulation avec les autres plans, analyse des incidences, indicateurs de suivi, résumé non technique et traitement des avis sur le volet environnemental.

Le PADD est actualisé, notamment pour intégrer l’objectif chiffré de modération de la consommation spatiale et de lutte contre l’étalement urbain; le prestataire participe à la rédaction du projet de délibération relatif au débat municipal. Les OAP comprennent l’actualisation de celles de Rocheville et des Fades, la suppression de celle de Garibondy, la création de trois OAP sectorielles et la mise à jour de l’OAP thématique Trame Verte et Bleue. Un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones AU et de réalisation des équipements peut être défini le cas échéant.

Le règlement écrit et les documents graphiques sont finalisés et mis en cohérence; le plan des emplacements réservés et leur liste sont fournis par la Commune pour intégration. Les annexes sont relues, intégrées dans un dossier spécifique et livrées en PDF; leur note de synthèse est rédigée le cas échéant. Le report des servitudes d’utilité publique relatives aux risques est conditionné à leur fourniture par leurs auteurs dans un format conforme à la réglementation et à la norme CNIG.

Concertation et procédures

Le prestataire prépare le texte de concertation, les photos et plans sélectionnés, d’abord sous forme de diaporama et de support papier A4 ou A3 soumis à l’accord de la Commune, puis produit 24 panneaux A1 en trois exemplaires par panneau : 6 sur le diagnostic, 3 sur le PADD, 6 sur les OAP, 6 sur les choix de zonage et de règlement et 3 sur la représentation graphique du règlement. Il établit la synthèse des observations recueillies.

La mission comprend la constitution des dossiers d’arrêt, d’enquête publique et d’approbation, les projets de délibération correspondants, les notes explicatives de synthèse, l’analyse des avis des personnes publiques associées et consultées, les réponses au procès-verbal du commissaire enquêteur et l’analyse de son rapport et de ses conclusions. Les pièces sont modifiées le cas échéant après l’enquête publique pour tenir compte des avis et de ses résultats.

Le prestataire anime notamment 2 réunions de présentation aux personnes publiques associées, 2 réunions publiques, 3 réunions de présentation aux élus, 3 permanences d’une demi-journée pendant l’enquête publique et 3 présentations en conseil municipal. Il prévoit également les réunions de travail et de validation nécessaires avec les services municipaux, la municipalité, les personnes publiques associées et le commissaire enquêteur.

Reprographie et contrôle qualité

Le prestataire assure la reprographie couleur, hors annexes dont la reproduction reste à la charge de la Commune, de 3 exemplaires papier de chacun des dossiers d’arrêt, d’enquête publique et d’approbation, ainsi que leur fourniture sur support informatique facilement reproductible. Un poste dédié assure la relecture approfondie, l’analyse critique et le contrôle qualité des pièces produites, notamment de leur cohérence, de leur articulation et de leur qualité rédactionnelle et graphique.

Des prestations complémentaires sur bordereau peuvent porter sur des réunions supplémentaires, des panneaux supplémentaires, la reprographie de dossiers supplémentaires hors annexes ou une étude complémentaire écrite, cartographique, documentaire ou une OAP supplémentaire.