Élaboration complète d’un plan local d’urbanisme

La mission porte sur la création d’un nouveau document, après annulation intégrale du précédent PLU. Elle comprend l’audit des études antérieures, la conduite des études et la production des pièces nécessaires jusqu’à l’approbation, au caractère exécutoire et à la validation du dépôt numérique.

Études et pièces d’urbanisme

Le titulaire analyse les études, données et décisions liées à l’ancien PLU, puis propose pour chaque pièce une stratégie de réutilisation, d’actualisation, de correction ou de reprise. Le diagnostic territorial et environnemental couvre notamment l’habitat, les formes urbaines, le patrimoine, les activités, les équipements et réseaux, les mobilités, l’agriculture et la forêt, les paysages, la biodiversité, l’eau, l’assainissement, l’énergie, les déchets, les risques, le climat et les dispositions applicables aux zones de montagne. Il comprend des visites de terrain et des échanges ciblés pour les volets agricole et forestier.

Le titulaire accompagne la définition du PADD, peut comparer plusieurs scénarios et prépare les documents du débat municipal. Il traduit ensuite les choix retenus dans les OAP, le règlement écrit, le zonage, le rapport de présentation et les annexes. Le forfait comprend au minimum trois OAP sectorielles et une OAP thématique consacrée aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Évaluation, procédure et concertation

L’évaluation environnementale est menée de façon continue : analyse des scénarios et des incidences des pièces du PLU, mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, indicateurs de suivi, résumé non technique et préparation des échanges avec l’autorité environnementale.

La mission inclut l’assistance à la gouvernance et aux consultations, la préparation des actes, courriers et dossiers, l’analyse des avis et observations, la préparation de l’enquête publique et l’accompagnement jusqu’à l’approbation. Le forfait prévoit douze réunions de travail, dont au moins six en présentiel, trois réunions publiques et deux permanences. Les ateliers participatifs ou thématiques ne sont pas inclus dans le forfait et peuvent être prescrits séparément.

La qualification du projet agrotouristique au regard du régime des unités touristiques nouvelles et la remise d’une note motivée sont comprises. Un dossier complet relatif à une unité touristique nouvelle peut être commandé au BPU si la qualification conclut à l’application de ce régime et si la Commune valide la note. Un dossier dérogatoire au titre de la loi Montagne peut également être commandé ; l’analyse générale de l’application de cette loi est, elle, comprise au forfait.

Livrables numériques et fin de mission

Les livrables couvrent notamment l’audit, le diagnostic, le PADD, les pièces réglementaires, les dossiers d’arrêt, d’enquête publique et d’approbation, ainsi que le dossier définitif. Ils comprennent des PDF et les fichiers sources modifiables ; les documents textuels sont remis en DOCX, les tableaux en XLSX, les présentations en PPTX et les documents graphiques dans leur format natif modifiable. Les données géographiques sont remises conformément au standard CNIG applicable, au format GeoPackage, avec structure attributaire, métadonnées et nomenclatures. Le titulaire prépare et contrôle le dossier numérique, le téléverse sur le Géoportail de l’urbanisme selon les habilitations disponibles et corrige les anomalies jusqu’à validation technique. Sont inclus deux exemplaires complets du dossier arrêté, deux du dossier d’enquête publique et trois du dossier approuvé.

Prestations complémentaires et limites

Le BPU permet notamment de commander des OAP supplémentaires, des ateliers, réunions ou permanences supplémentaires, des exemplaires papier supplémentaires, des journées de profils chef de projet, urbanisme, environnement et paysage, ainsi que certains dossiers particuliers. Toute prestation BPU exige une prescription écrite préalable ; son inscription ne garantit aucune commande.

Les inventaires naturalistes spécialisés ou à passages saisonniers multiples, les délimitations réglementaires de zones humides, les études techniques spécialisées ou opérationnelles, les relevés topographiques spécifiques et les études géotechniques, hydrauliques détaillées ou de pollution ne sont pas compris, sauf prestation expressément prévue au marché. La représentation juridictionnelle, la rédaction de mémoires contentieux et les missions de maîtrise d’œuvre ou de conception opérationnelle sont également exclues.