Fourniture de fichiers de données économiques et liens capitalistiques

Contenu et format des fichiers

• Restitution des champs de correspondance capitalistique et des champs comptables/économiques/socials/financiers tels que requis par la spécification technique.
• Fichiers au format structuré et normalisé (fichiers plats structurés / encodage et délimitation conformes aux spécifications fournies).

Transmission et exploitation

• Transmission dématérialisée via serveur SFTP sécurisé.
• Fichiers substitués à chaque nouvelle mise à disposition ; disponibilité des livrables sur l'interface de transfert.

Qualité et fiabilisation des données

• Description et mise en œuvre d'un dispositif de contrôle qualité : validation des liens capitalistiques nationaux et internationaux, contrôles d'intégrité et de complétude, traitement des incohérences et historique des versions.
• Process itératif de correction en réponse aux anomalies signalées, avec remontées et nouvelles productions jusqu'à conformité.

Contraintes d'exécution et sécurité

• Production réalisée dans les locaux du titulaire en lien avec le serveur hébergeant la base de données du titulaire.
• Mesures de sécurité des échanges et traitements (SFTP, dispositifs de protection des données et exigences RGPD applicables à l'exécution).

Organisation opérationnelle et reporting

• Désignation d'un interlocuteur unique avec procédure de remplacement.
• Mise en place d'un comité de pilotage (réunions périodiques et comptes-rendus) et transmission annuelle d'états statistiques de consommations et de complétude des données.