Mise à jour des fiches filières et du carnet de bord énergie

La prestation porte sur la mise à jour des fiches filières existantes, la création de nouvelles fiches territoriales et sectorielles, ainsi que l’actualisation du carnet de bord énergie du programme PACTE Entreprises. Les données devront, dans la mesure du possible, reprendre les types de données des fiches existantes, être renseignées dans les templates ADEME et comporter leurs sources avec un lien cliquable lorsque cela est possible.

Fiches filières et états des lieux

Les prestations comprennent :

• La mise à jour de 14 fiches filières existantes, avec complétion du template ADEME et remise d’un document méthodologique décrivant la recherche des données et les sources utilisées.
• La création de 7 fiches filières pour le secteur de l’industrie, comprenant un état des lieux de chaque filière, le remplissage des templates et les documents méthodologiques associés.
• La création de 6 fiches filières adaptées aux territoires d’outre-mer, à partir d’un état des lieux des filières concernées.
• La création de 3 fiches filières adaptées à la Corse.
• La création d’une fiche filière consacrée au secteur médico-social des TPE/PME.

Le prestataire peut proposer en cours de mission la création de fiches supplémentaires non identifiées initialement. Les travaux territoriaux portent notamment sur les secteurs les plus représentés dans les DROM et en Corse. Les fiches doivent intégrer, lorsque cela est possible, les mêmes catégories de données que les fiches déjà en ligne.

Données énergie et fiches actions

Les données de consommation et de coût de l’énergie doivent être mises à jour, de préférence avec des données datées de 2025 ou 2026. Les postes prévus dans la DPGF comprennent notamment les consommations surfaciques par usage, département et typologie pour l’ensemble des codes NAF, les DJU, les types de contrats, les coûts d’abonnement, les coûts de l’énergie, les types d’énergie, les types d’éclairage et les consommations par énergie.

Le prestataire doit également :

• Mettre à jour les 158 fiches actions existantes, chaque champ et chaque information devant être vérifiés.
• Analyser la pertinence et, si nécessaire, proposer une nouvelle version des 3 listes déroulantes présentes dans les fiches actions.
• Recenser les données nécessaires au calcul des estimations d’économies d’énergie pour les secteurs industrie, tertiaire, DROM, Corse et médico-social.
• Renvoyer les données mises à jour dans le même format que les données fournies par l’ADEME.

Intégration au carnet de bord énergie

Les volets industrie, DROM, Corse et médico-social doivent être intégrés au carnet de bord énergie. Les prestations comprennent l’analyse de la méthode de calcul actuelle, sa mise à jour si nécessaire et l’ajout des données dans les templates ADEME. Les intégrations prévues portent respectivement sur 7 filières industrielles, 6 filières ultramarines, 3 filières corses et 1 filière médico-sociale.

Pour les établissements de plus de 1 000 m², le prestataire doit vérifier l’adéquation et la pertinence de la méthode de calcul actuelle, proposer une méthode adaptée et mettre à jour le template correspondant. Dans l’idéal, la méthode adaptée est utilisée uniquement pour les établissements dépassant 1 000 m². L’ADEME fournit le fichier source de l’algorithme utilisé pour calculer les estimations.

Livrables, coordination et contrôles

Les livrables sont transmis sous forme électronique et comprennent notamment des templates complétés au format .xlsx, des rapports d’état des lieux, des documents méthodologiques au format .docx ou .pdf, des rapports d’analyse de méthode et le rapport final regroupant les productions prévues au CCTP. La coordination et la rédaction du rapport final incluent la formation de l’équipe, la mise à disposition des documents actualisés, les bilans qualitatifs et quantitatifs, les réunions de suivi et les échanges avec l’ADEME ainsi qu’avec les équipes AMOA et MOE du projet MP2E.

Le planning prévoit le démarrage en M0, des points d’avancement en M+2 et M+10, un point d’avancement avec rapport intermédiaire en M+6 et la remise du rapport final provisoire en M+12. L’ADEME dispose de 15 jours pour formuler ses remarques sur le rapport final provisoire ; le titulaire dispose ensuite de 15 jours pour le finaliser, au plus tard en M+13. Les rapports font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. En cas d’omission, d’erreur ou d’incomplétude, une reprise peut être exigée aux frais du titulaire ou une réfaction peut être appliquée.