Fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants
- Date limite
- 28 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Loire-Atlantique (44)
- Durée
- À compter de la notification : 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
- Budget
- Max: 120 000 €
Contrôler et fiabiliser les réseaux cartographiés
Le lot porte sur le contrôle et l’amélioration des données géoréférencées des ouvrages enterrés, ainsi que sur des mesures de localisation ponctuelles. Les demandes concernent le territoire relevant de l’acheteur du lot. Les interventions peuvent vérifier des données existantes, densifier des points, examiner des tronçons manquants ou imprécis, contrôler des récolements réalisés lors de travaux neufs et traiter les mesures de localisation demandées dans le cadre des DT-DICT. Le marché distingue ces opérations de la constitution massive d’un premier inventaire d’ouvrages inconnus.
Réseaux et opérations
Les relevés couvrent les réseaux électriques HTA et BT, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les infrastructures de communications électroniques. Les mesures de localisation peuvent porter sur tous types de réseaux. Les contrôles sont simples (relevé unique) ou renforcés (relevés multiples suivant la norme applicable). En complément, les anomalies entre terrain et SIG — ouvrages absents, manquants ou décrits de façon incohérente — sont signalées et documentées. Si de nouveaux objets patrimoniaux sont trouvés, le titulaire les géoréférence, les décrit et fournit une photo; les attributs du SIG sont mis à jour selon les modalités de l’acheteur.
Détection, mesures et contraintes d’intervention
Le titulaire choisit les moyens non intrusifs adaptés : géoradar, détecteurs électromagnétiques ou acoustiques, radiodétection passive ou active. Une détection ne permettant pas d’atteindre la classe A doit être justifiée par écrit comme « indéterminée »; l’acheteur peut vérifier cette impossibilité et rejeter la justification. Les mesures sont rattachées au RGF93, en projection CC47 ou CC48 selon le secteur, et au NGF-IGN 1969 en altimétrie. Le titulaire réalise l’autocontrôle de cohérence et vise la classe de précision A, en signalant les points pour lesquels elle ne peut être garantie.
Pour un ouvrage rectiligne, l’espacement entre deux points de mesure est au plus de 5 m. Il est réduit dans les courbes : celles-ci sont relevées en au moins 3 points, avec une flèche inférieure à 50 cm; tous les accessoires et points singuliers (branchements, coudes, changements de direction ou de dénivelé) sont levés. Les tableaux de précision du CCTP distinguent les gabarits : pour le gabarit 1, la planimétrie est à 10 cm, l’écart moyen inférieur à 11,25 cm, avec au moins 99 % des écarts entre 0 et ±27 cm et 100 % entre 0 et ±40 cm; en altimétrie, la précision est de 10 cm, l’écart moyen inférieur à 15 cm, avec au moins 99 % entre 0 et ±35 cm et 100 % entre 0 et ±40 cm. Pour le gabarit 2, en planimétrie, les seuils sont ±20 cm pour 60 % des écarts, ±40 cm pour au moins 95 %, et ±150 cm pour 100 %; en altimétrie jusqu’à 1,50 m de profondeur, les seuils indiqués sont ±40 cm pour au moins 90 % et ±70 cm pour 100 %. Pour un ouvrage flexible dont la position a pu évoluer, la valeur de 40 cm est remplacée par 50 cm dans les tableaux concernés.
Les interventions comprennent les démarches d’autorisation, la signalisation et la protection des circulations et des riverains, le maintien des accès, les préparatifs nécessaires à l’accès aux ouvrages et, lorsque requis, consignation, déconnexion puis remise en service des installations. Les interventions sur le domaine public nécessitent l’avertissement de la commune et, pour la voirie, une demande d’arrêté de circulation. Le maître d’ouvrage, l’entreprise chargée de la maintenance et le maître d’œuvre sont informés au plus tard 48 heures avant l’intervention. Les marquages au sol éventuels sont temporaires et restent visibles au plus 48 heures.
Rapports et restitution
Un rapport A4 est produit par bon de commande, site de contrôle et réseau. Il comprend les références du contrôle, les plans de situation et de zone, l’état initial du SIG, les observations et photos, les plans des écarts planimétriques et altimétriques, la synthèse des contrôles avec pourcentages d’écart par tranche, le listing des points relevés en X, Y, Z avec nature du sol et conformité, les écarts significatifs supérieurs à 50 cm et une conclusion. Les prestations donnent lieu aux livrables prévus aux annexes du CCTP et à une restitution numérique des données, notamment au format SIG. L’acheteur vérifie la cohérence des données et le linéaire contrôlé ou relevé; une non-conformité peut entraîner une reprise aux frais du titulaire.
Modalités propres au lot
Les échanges et transmissions de bons de commande et fichiers sont électroniques. La réception est déclenchée selon les modalités propres à l’acheteur et après remise des éléments de fin de prestation. Le titulaire ne peut intervenir sur une zone dont il a lui-même réalisé le géoréférencement initial; l’intervention est alors confiée au second attributaire.
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