Détection et géoréférencement de réseaux enterrés

L’accord-cadre commande, au fil des bons de commande, la détection et la localisation de réseaux enterrés, leur géoréférencement et la production des données associées. Les demandes peuvent concerner des investigations complémentaires avant projet, des opérations de localisation, des réseaux découverts ou recherchés en urgence, ou le marquage-piquetage préalable à des travaux. Des réseaux sensibles et non sensibles peuvent être visés, selon le choix fait pour chaque projet.

Les réseaux concernés comprennent notamment l’électricité et l’éclairage, les communications électroniques, l’eau potable et industrielle, les réseaux d’incendie, les eaux usées et pluviales, les fluides caloporteurs, les fourreaux vides ou abandonnés et tout autre réseau présent dans le sol. Les plans font aussi apparaître les croisements, branchements (sauf avis contraire), points singuliers et éléments de repérage utiles.

Méthodes, précision et relevés

Pour les opérations sans fouille, le titulaire choisit les moyens de détection adaptés : géoradar et antennes appropriées, détecteurs électromagnétiques (localisation active préconisée), acoustiques ou vibratoires, aiguille avec sonde pour conduites non métalliques, détection de marqueurs continus ou RFID. Le bordereau comprend le repérage non intrusif jusqu’à 3 m de profondeur.

La classe A est l’objectif de résultat. Les seuils rappelés au CCTP sont une incertitude maximale de 40 cm pour un ouvrage rigide et de 50 cm pour un ouvrage flexible (80 cm pour certains ouvrages de génie civil ferroviaire ou guidé antérieurs au 1er janvier 2011) ; la classe B va jusqu’à 1,5 m au-delà du seuil A, et la classe C correspond à une incertitude supérieure à 1,5 m ou à l’absence de localisation fournie par l’exploitant. Le CCTP indique un relevé d’une précision de l’ordre de 10 cm pour produire les plans de classe A. Seuls les réseaux détectés en classe A sont rémunérés ; si cette classe ne peut être obtenue, les tronçons concernés doivent être signalés et justifiés.

Pour les mesures, l’écart maximal entre deux points est de 15 m sur un ouvrage rectiligne et de 3 m en courbe. Les changements de direction, de dénivelé et autres points singuliers sont relevés ; pour les ouvrages et branchements non cartographiés, le relevé est effectué tous les 2 m maximum et à chaque changement de direction. Le bordereau distingue le réseau conducteur ou non conducteur, les longueurs inférieures ou égales à 200 ml et supérieures à 200 ml, ainsi que les balayages de réseaux multiples jusqu’à 200 m² et au-delà.

Si une fouille est nécessaire pour accéder à un réseau, le titulaire en informe le responsable de l’opération ; la fouille est réalisée par une entreprise mandatée à cet effet. Un prix distinct prévoit la mise à jour du plan et du rapport après sondage.

Marquage, relevés topographiques et préparation

Le marquage-piquetage peut être commandé avant les travaux : il comprend les démarches et la collecte des pièces, la convocation des participants, les mesures de sécurité, le marquage des réseaux existants d’après les réponses aux DICT et les documents disponibles, puis un compte rendu cosigné diffusé aux participants et au responsable de projet. Le bordereau décline le marquage selon le site urbain ou rural, et par mètre carré ou mètre linéaire.

Les prestations comprennent aussi le report des informations des exploitants sur un plan topographique, au besoin complété par le prestataire, et un levé topographique complémentaire : relevé tridimensionnel de points significatifs, axes et bords de chaussée, talus, fils d’eau, limites de propriété, mobilier et supports de réseaux. Ce levé peut inclure des profils en long et en travers au 1/100, ainsi que des coupes de détail au 1/50, 1/20 ou 1/10. En l’absence d’information sur un point géodésique, le CCTP prévoit le recours à un géomètre et la fourniture de la fiche correspondante.

La préparation prévoit les échanges avec les services et, sauf avis contraire, le dépôt d’une DICT pour chaque détection, les demandes d’arrêté de circulation et les autorisations nécessaires. Le CCTP fixe une période de préparation maximale de 3 semaines ; le délai d’intervention est précisé au bon de commande, avec un maximum de 3 semaines au RC. Les rapports et plans sont fournis au plus tard 10 jours après la campagne de terrain. Le bordereau prévoit une majoration pour les interventions sur l’île de Groix.

Données, plans et contrôles

Les livrables comprennent les fichiers de levés, un plan de synthèse, les résultats des investigations et, le cas échéant, une note expliquant les zones non détectées. Le rapport décrit le déroulement, les données initialement fournies, les matériels et modes opératoires, la précision des données dans chaque dimension, les linéaires par catégorie de réseau et classe de précision, ainsi que les anomalies ou dangers observés. Il peut comporter des photos et extraits de plans des zones non détectées. Le titulaire transmet également une copie dématérialisée du dossier aux concessionnaires concernés et une copie du bordereau de transmission au demandeur.

Les plans doivent respecter la charte graphique du maître d’ouvrage. Le CCTP demande des fichiers DWG et SHAPE et un exemplaire papier couleur au minimum pour chaque réseau détecté ou géoréférencé ; le BPU prévoit aussi les formats DWG, Word, Excel et PDF selon le rendu. Le contrôle interne est décrit dans une note méthodologique et matérialisé par le visa du prestataire sur les plans définitifs. Le système prescrit à l’article de géoréférencement est le RGF93 en CC48 et le NGF-IGN 1969 en altimétrie ; le rappel normatif du même CCTP mentionne aussi le RGF93/CC47 (EPSG 3947), différence de projection à clarifier.