Détection et géoréférencement des réseaux enterrés

L’accord-cadre couvre la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés, à l’échelle d’une commune ou dans le cadre d’aménagements et de travaux routiers. Les commandes peuvent viser les réseaux humides (eau potable, assainissement, pluvial) ou l’ensemble des réseaux, en fonctionnement ou abandonnés. Pour le géoréférencement de masse, le relevé du réseau d’assainissement de Tarbes (165 km) est prévu la première année, en plus des investigations liées aux projets de travaux.

Les investigations complémentaires et le géoréférencement de masse utilisent des méthodes non intrusives. Les techniques sont choisies en fonction des canalisations et de l’environnement, conformément aux normes NF S70-003-2 et NF S70-003-3. Les réseaux localisés sont géoréférencés en classe A ; le choix entre rémunération au mètre carré et au mètre linéaire est fixé par le maître d’ouvrage. Sur un tronçon rectiligne, l’écart entre points de mesure ne dépasse pas 15 m ; il est ramené à 3 m dans les courbes et augmenté si nécessaire pour atteindre la classe A. Les points singuliers sont relevés.

Les coordonnées planimétriques sont en RG93, projection CC43 ; les altitudes sont rattachées au NGF-IGN69. Pour les réseaux gravitaires, des points de terrain naturel sont levés à intervalles réguliers d’environ 20 m, sans profils en travers. Les fils d’eau et les cotes des regards sont contrôlés pour leur cohérence. Si la classe A ne peut être atteinte, le titulaire indique la classe obtenue, les zones concernées, la cause et la méthode permettant d’atteindre la classe A. Le marquage-piquetage suit le code couleur de la norme et doit rester lisible jusqu’à 3 mois après la détection.

Installations, sécurité et interventions

La préparation comprend une réunion de démarrage, la définition des zones, de la méthode et du planning, puis la remise et l’agrément des plans d’installation et de signalisation, de la note de méthode, des arrêtés requis et du bon de commande avant toute intervention. Le titulaire établit les DICT et prend en charge la signalisation, la sécurité du chantier, la circulation et les démarches de voirie. Toute intervention en espace confiné est proscrite sauf autorisation exceptionnelle du maître d’œuvre ; les intervenants concernés doivent alors être titulaires du CATEC et disposer des équipements de protection nécessaires.

Les prestations peuvent comprendre l’installation et le repli de chantier, la signalisation avec alternat par feux ou manuel, des interventions de nuit ou de week-end et jours fériés, ainsi que des levés topographiques, profils et fiches de regards. Les quantités du détail estimatif sont indicatives : 50 forfaits pour une rue, 10 pour deux à cinq rues, 50 pour au moins six rues jusqu’à 3 000 m de voirie ; 25 journées de signalisation par feux et 20 demi-journées d’alternat manuel. Les estimations pour les détections de réseaux humides sont de 30 000 m pour l’eau potable, 180 000 m pour l’assainissement, 5 000 m pour le pluvial et 5 000 m pour l’ensemble eau potable-assainissement. Pour les réseaux confondus : 10 000 m², 6 000 m de 1 à 5 réseaux, 15 000 m de 6 à 10 réseaux et 4 000 m au-delà de 10 réseaux ; 10 profils en long et 10 profils en travers sont également estimés.

Les quantités estimatives de levés distincts sont de 3 000 m linéaires, 6 000 m², 600 m de fond de fossé avec coupe, 30 ouvrages isolés, 2 ha de surfaces, 10 ouvrages particuliers et 3 000 fiches de regards. Le détail estimatif prévoit aussi 10 nuits d’intervention et 2 journées de week-end ou jour férié. Les levés sont réalisés en X, Y et Z ; le cahier des charges précise notamment des points NGF au moins tous les 5 m pour les fils d’eau de caniveaux et bordures ainsi que pour les fossés. Les levés topographiques au mètre linéaire et au mètre carré sont annoncés avec une précision centimétrique ; le levé de surfaces au prix correspondant à l’hectare prévoit un pas de 50 m², tandis que celui au mètre carré prévoit un pas de 10 m².

Rapports, données et contrôles

Le rapport d’intervention comprend les pièces DT/DICT et les informations de détection : méthode, matériel et références, classe obtenue, mesures, incertitudes, dates, problèmes rencontrés, photos utiles et compte rendu de marquage-piquetage. Les levés topographiques représentent notamment les réseaux, limites et numéros de parcelles, voiries, affleurants, regards et points singuliers. Les fiches de regards indiquent les diamètres, matériaux, fils d’eau, profondeurs, contraintes d’accès et anomalies ; elles comprennent des photographies intérieure et extérieure et une coupe longitudinale.

Le titulaire effectue un autocontrôle portant sur les coordonnées, l’altimétrie, la continuité des réseaux, la cohérence des plans et fichiers, la classe de précision et les points singuliers. Si une erreur de levé lui est imputable, il reprend les points insatisfaisants à ses frais dans un délai maximal de 7 jours calendaires, avec nouvelle détection, plan correctif et nouveau marquage-piquetage en présence du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et de l’entreprise de travaux.

Les livrables comprennent des rapports en PDF et DOCX, des plans en DWG, SHP et PDF, des coordonnées X, Y, Z en ASCII et, pour le géoréférencement de masse, des fichiers Shape et DWG. Les fiches de regards sont remises en PDF et en format modifiable. Les fichiers sont transmis sur support physique ou par transfert sécurisé ; les plateformes doivent avoir leurs serveurs hébergés en France. Les supports sont vérifiés contre les virus et les fichiers volumineux doivent être auto-décompactables. Pour la détection exclusivement de réseaux humides, le CCTP prévoit une exception à la restitution des paragraphes 3.1 à 3.4 : pas de compte rendu de marquage-piquetage ni de levé topographique.

Le titulaire doit être certifié en détection et en géoréférencement et maintenir ces certifications pendant toute la durée du marché. Pour les déplacements, il privilégie la marche, les véhicules à propulsion humaine et les transports en commun ; si un véhicule individuel est indispensable, les véhicules à faibles émissions sont préférés. Les véhicules déclarés dans l’offre ne peuvent être remplacés que par des véhicules dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales.