Fauchage et élagage des accotements

Le marché combine une intervention forfaitaire planifiée et des prestations ponctuelles commandées selon les besoins. Le titulaire fournit la main-d’œuvre, les matériaux, les produits, les carburants, les engins et l’enlèvement des objets présents sur les sites.

Interventions forfaitaires

• Fauchage des routes communales suivant plan : coupe de l’herbe de chaque côté des voies, dans la partie centrale entre les roues, sur toute la largeur des accotements et fossés jusqu’à la limite de propriété, ainsi que sur les talus en déblais ou remblais. Deux passages sont prévus, au printemps en juin et à l’automne en octobre, sur demande des services techniques. Les routes et chemins de l’aire des Brandes et les autres zones signalées font exception : un seul passage automnal y est réalisé pour préserver les espèces animales et végétales.
• Le fauchage des routes comprend une intervention manuelle autour des poteaux, arbres, supports de signalisation, murs, clôtures, grillages, bancs, tables et bornes de propreté, à chaque passage. Le travail mécanique doit éviter d’écorcher les arbres et d’endommager les clôtures.
• Fauchage des chemins ruraux suivant plan : deux passages, en juin et en octobre, sur les accotements, la partie centrale, les fossés et les talus jusqu’à la limite de propriété. Aucune intervention manuelle autour des obstacles n’est prévue pour ces chemins.
• Élagage annuel au « rotor bois » des routes communales et chemins ruraux bordés de végétaux, à l’automne lors d’un fauchage, à la hauteur maximale permise par le matériel. Les coupes doivent limiter les éclatements et les branches tombées doivent être broyées. Le broyage des végétaux des deux talus du stade Delage et de l’Annexe est compris ; l’un des talus présente une pente de 11 m. Après rotor ou lamier, les fossés doivent rester dégagés.

Prestations ponctuelles

Des interventions non comprises dans la partie forfaitaire peuvent être demandées à l’heure :

• fauchage estival des accotements aux carrefours, virages et emplacements où l’herbe est trop haute ;
• élagage au lamier ou aux fléaux d’entretien des routes et chemins bordés de végétaux, avec broyage des branches tombées ;
• débroussaillage au gyrobroyeur de terrains enherbés comportant de la végétation ligneuse.

Le candidat indique les mètres linéaires ou mètres carrés moyens réalisés en une heure. Le matériel attendu comprend notamment une épareuse à bras articulé avec tête de broyage rotative, une roto-broyeuse latérale « banqueteuse » montée sur tracteur porteur et un gyrobroyeur.

Le DQE mentionne, à titre estimatif, deux passages sur 13,53 km de routes et deux passages sur 17,7 km de chemins pour le fauchage, un passage d’élagage sur ces mêmes linéaires, ainsi qu’un débroussaillage au gyrobroyeur sur 5 000 m².

Organisation, sécurité et suivi

Le titulaire prend en charge les accès, l’amenée des fournitures, les locations éventuelles d’engins et de véhicules, la main-d’œuvre, les déplacements, les assurances et les frais associés. Il nomme un cadre qualifié disposant du pouvoir de décision et respecte les équipements de protection individuelle exigés, notamment les normes NF EN 471, DIN ENV 343 et EN 345 à 347.

Il remet un planning prévisionnel annuel, informe la collectivité par courriel quatre jours avant chaque intervention et transmet dans les 24 heures un bon d’intervention précisant les prestations réalisées. Un planning semestriel retraçant les dates de début et de fin des interventions, un rapport annuel sur les dangers, gênes ou dégradations et un compte rendu trimestriel sont également prévus. Une rencontre de suivi a lieu tous les six mois et fait l’objet d’un compte rendu.

En cas de défaillance signalée, l’intervention doit commencer sous 72 heures, puis sous 48 heures après relance recommandée si la première échéance n’est pas respectée. Les contrôles peuvent être documentaires ou réalisés sur site ; toute prestation non conforme doit être reprise sans supplément de prix.