Entretien des accotements et des fossés

Accord-cadre à bons de commande portant sur le fauchage des accotements, fossés et talus, l'élagage des arbres et la taille mécanique des haies d'ornement le long des voies métropolitaines. Le titulaire fournit la main-d'œuvre, les équipements, les consommables, la signalisation, le nettoyage et l'évacuation ou le broyage des rémanents.

Fauchage

• Fauchage de sécurité : un passage d'environ 1,40 m de chaque côté des voies, avec dégagements complémentaires dans les virages, carrefours et devant les panneaux de signalisation ; longueur minimale estimée à 304 km et réalisation en un mois.
• Fauchage intégral : accotements, fossés et talus sur toute l'emprise de la route ; longueur minimale estimée à 304 km et réalisation avant le 30 novembre de l'année en cours, sous réserve des intempéries.
• Fauchage manuel des plantes invasives terrestres, indépendamment du fauchage des milieux herbacés ; débroussaillage ou arrachage selon l'espèce, biomasse laissée sur place ou évacuée selon les prescriptions. La renouée du Japon nécessite 2 interventions annuelles et l'exportation des déchets ; surface minimale estimée à 5 000 m².

La hauteur d'herbe attendue est d'environ 8 cm. La largeur et le matériel de fauche sont adaptés aux sites. Une distance de sécurité de 0,5 m est maintenue autour des arbres d'alignement, panneaux, poteaux et obstacles. Les finitions peuvent être réalisées au fil nylon rotatif ou manuellement dans les zones inaccessibles à l'épareuse.

Avant chaque fauchage, les déchets présents sur les surfaces sont retirés ; les têtes d'ouvrages et grilles de regards sont nettoyées pour préserver l'écoulement des eaux pluviales. Chaque route commencée doit être laissée propre en fin de journée et chaque intervention est réalisée sans discontinuité.

Élagage et taille

• Élagage vertical au lamier des arbres d'une hauteur inférieure à 8 m, avec broyage sur place ou évacuation des rémanents ; longueur minimale estimée à 10 000 ml.
• Élagage au lamier des arbres d'une hauteur de 8 m et plus, avec broyage sur place ou évacuation des rémanents ; longueur minimale estimée à 5 000 ml.
• Taille mécanique verticale et/ou horizontale des haies d'ornement d'une hauteur maximale de 4 m, avec ramassage, broyage ou évacuation des produits de taille ; longueur indicative estimée à 5 000 ml.

La technique du lamier est impérative pour l'élagage. Son non-respect entraîne l'arrêt immédiat du chantier jusqu'à mise en conformité. Les interventions d'élagage et de taille sont réalisées sous circulation en chantier mobile, avec signalisation et protections adaptées.

Organisation, sécurité et suivi

Les dates d'intervention sont confirmées deux semaines à l'avance selon la météo et la pousse de l'herbe. Des réunions préalables et régulières sur site permettent de régler le calendrier et les modalités d'intervention. Le titulaire désigne un responsable et des personnels qualifiés ; les conducteurs disposent des permis, CACES et autorisations réglementaires nécessaires.

Le titulaire prend en charge les arrêtés, DICT, dispositifs de signalisation, balisage, déviations éventuelles, nettoyage de la chaussée et des accotements, désinfection des matériels entre chantiers et protection des usagers. Le matériel respecte notamment les normes NFP 98-780 et NFP 98-794 ; les véhicules portent un panneau de fauchage Ak5 et un tri-flash visibles dans les deux sens de circulation.

Les plantes invasives doivent être signalées avant intervention et ne doivent pas être fauchées sans information préalable du représentant de la métropole. L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite. Les quantités peuvent être vérifiées par métrés contradictoires ; un attachement contradictoire est établi à la fin de chaque prestation.

Traçabilité et contrôles

Une fiche de travail indique notamment les lieux, la nature des techniques, les quantités utilisées, les heures de main-d'œuvre par qualification, les dates et heures de début et de fin. Un rapport est remis dans les 10 jours suivant l'exécution, selon les pièces prévues au CCTP. Un bilan annuel exhaustif récapitule le matériel, les consommables, le nombre de personnes, les fréquences et les dates d'intervention, avec un volet de propositions.

Les contrôles portent sur la bonne exécution, le suivi des prestations, l'adéquation des matériels et le respect des prescriptions techniques. Toute fauche insuffisante, notamment avec herbe couchée ou crêtes résiduelles, est reprise aux frais du titulaire.