Entretien mécanisé des espaces végétalisés communaux

Entretien des voiries, abords routiers, chemins ruraux, sentiers piétons enherbés, fossés, talus, haies bocagères, lisières et zones d’accès aux équipements publics sur l’ensemble du territoire communal. Les quantités, métrés, lieux précis et délais sont définis dans chaque bon de commande, avec des prestations ajustables en ml, m² ou au forfait.

Les interventions comprennent notamment :

• Fauchage des accotements : passe de sécurité d’environ 1,5 m, passe intermédiaire jusqu’à mi-fossé et passe générale incluant accotement, fossé et talus si nécessaire.
• Première passe lorsque la hauteur moyenne de l’herbe atteint ou dépasse 40 cm, avec largeur utile limitée à 1,80 m maximum et hauteur de coupe préconisée de 8 à 10 cm.
• Fauchage complet des accotements jusqu’au premier pan du fossé, avec traitement des carrefours, giratoires, virages, traversées piétonnes et zones sensibles.
• Débroussaillage mécanique des fossés, talus, lisières et emprises végétalisées, sur chaque côté de chaussée si nécessaire, au moyen d’une rotodébroussailleuse ou d’un équipement agréé.
• Élagage des haies et plantations au lamier ou manuellement, avec coupe jusqu’à 6 m de hauteur à l’aplomb du domaine public. Les équipements possibles comprennent lamier rotatif, barre de coupe alternative, secteur à disques rotatifs ou système à lames et contre-lames, conformément à la NF P 98-780 pour les haies routières.
• Défrichage, débroussaillage et nettoyage des terrains : retrait de la végétation basse, taillis, rejets et arbustes de diamètre inférieur à 0,10 m, ainsi que des déchets végétaux et non végétaux.
• Entretien des sentiers et espaces verts avec matériel léger adapté aux zones étroites, boisées ou sensibles : élimination des repousses, contrôle des ronces, orties et fougères, traitement des fossés et talus, maintien de l’accessibilité et nettoyage des accès.

Les produits de coupe sont broyés sur place lorsque leur nature le permet. Les branches massives, souches, résidus ou déchets nécessitant une évacuation sont transportés vers une décharge ou une filière agréée, sans plus-value. Le nettoyage des chaussées, pistes et surfaces touchées, le balayage éventuel, le régalage des surfaces perturbées, la suppression des ornières et la remise en état sont compris dans les prestations. Les résidus d’espèces invasives, notamment la Renouée du Japon, ne doivent pas être broyés et épandus.

Le broyage raisonné des bords de cours d’eau est réalisé hors lit mineur, rive par rive, avec export immédiat des résidus vers une filière agréée, nettoyage complet et signalisation si nécessaire. Il concerne les berges, talus, fossés et accotements désignés dans les bons de commande.

La signalisation temporaire est entièrement à la charge du titulaire avant, pendant et après chaque intervention : panneaux réglementaires, balises, cônes, marquage au sol, panneaux d’information, surveillance, remplacement, repli et dispositifs d’alternat manuels ou par feux temporaires. Une déviation est mise en place lorsque la configuration l’exige. Les obligations DT-DICT, la DICT de l’entreprise, le marquage-piquetage et l’adaptation des méthodes aux réseaux identifiés sont incluses. En cas de dommage à un réseau, l’entreprise doit informer l’exploitant, suspendre les travaux si nécessaire et prendre en charge les conséquences techniques, financières et environnementales.

Les interventions près des aires de jeux, écoles et équipements accueillant des enfants sont réalisées hors des heures d’utilisation ou en accord avec les services techniques. Sauf urgence ou dérogation, elles ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, sans intervention le week-end ni les jours fériés.

Le fauchage raisonné impose l’adaptation de la vitesse et des méthodes à la végétation, au terrain et aux conditions météorologiques. Les travaux sont suspendus en cas de pluie, sol gorgé d’eau, chaleur excessive ou gel. Les fréquences, périodes, hauteurs de coupe et largeurs de fauchage doivent préserver les habitats, les cycles biologiques, les périodes de floraison et de nidification, ainsi que l’écoulement des eaux. Toute coupe irrégulière, herbe couchée, crête visible, dégradation de mobilier, plantation, voirie ou balisage doit être reprise ou réparée aux frais du titulaire.

Pour l’entretien des haies stabilisées, une taille au lamier tous les deux ans au maximum est recommandée. Des passages supplémentaires peuvent être demandés dans les carrefours, virages, traversées, écoles et secteurs présentant des enjeux de visibilité ou de sécurité. Les arbres morts ou tombés dangereux sont signalés aux services techniques.

Le titulaire intervient avec son propre personnel et son propre matériel. Des visites de contrôle peuvent constater la qualité de l’entretien ; les travaux jugés insatisfaisants doivent être repris dans un délai de huit jours.