Fauchage et entretien des dépendances des voies communales

La prestation porte sur l’entretien de la végétation des dépendances de la voirie communale par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel. Elle concerne les accotements, fossés et talus, sur une longueur totale de voirie communale indiquée de 169 083,2 mètres. Les chemins ruraux sont exclus.

En zones non urbanisées, l’épareuse traite les accotements, fossés et talus. En zones urbanisées, le traitement est exclusivement manuel et mécanique sur une bande de largeur inférieure ou égale à 1,30 mètre. Les secteurs mentionnés comprennent notamment Grande Savane, Fond Saint-Jean, Morne-Bourg, Malgré Tout, Poirier et Fougères.

Modalités de coupe

• Deux passages par sens de circulation lorsque l’emprise le permet ; l’unité d’intervention à l’épareuse est le kilomètre géographique multiplié par quatre.
• Cycle maximal de 45 jours, correspondant à 8 passages par an.
• Hauteur de coupe maximale : 5 cm.
• Largeur minimale de coupe le long de la voirie : 1,50 m ; si l’accotement est moins large, il est fauché intégralement.
• Fauchage manuel autour des panneaux de signalisation pour obtenir une finition soignée.

Le titulaire fournit, met en œuvre et entretient le matériel adapté, conforme à la réglementation et aux règles de sécurité. Le système de coupe doit limiter les projections sur la chaussée et la liste du matériel utilisé doit être jointe à l’offre.

Installation, signalisation et nettoyage

La prestation comprend l’installation et le repliement du chantier, les aménagements nécessaires au maintien des circulations piétonnes et automobiles, le piquetage, la mise en place et l’entretien de la signalisation de chantier, ainsi que la remise en état des lieux. La signalisation mobile peut comprendre les manipulations liées à l’avancement, les feux, boîtiers de commande, alimentation électrique et effacement de la signalisation provisoire.

Les chaussées sont nettoyées de tous résidus issus des travaux. Les grilles de regards destinées aux eaux pluviales sont nettoyées. Les produits de fauchage sont détruits sur place ou évacués. Les carrefours font l’objet d’un fauchage et d’un nettoyage comprenant l’enlèvement des gravois, détritus, pierres et objets impropres.

À titre indicatif, le DQE non contractuel distingue le fauchage mécanique nécessitant 1 à 2 passes, le fauchage mécanique nécessitant 3 à 5 passes, 3 000 m² de fauchage manuel et 500 m² de fauchage et nettoyage de carrefours.

Organisation, sécurité et responsabilités

Le candidat fournit un planning annuel des interventions et confirme chaque passage 10 jours avant la date prévisionnelle. En cas de panne survenue pendant un passage, une solution alternative permettant de terminer l’intervention doit être proposée sous 72 heures ; une panne due à un défaut d’entretien ne constitue pas un cas de force majeure. Les intempéries, notamment la pluie, peuvent exceptionnellement prolonger l’intervention.

La signalisation réglementaire doit être installée avant tout commencement d’exécution. Les travaux sont réalisés sur route ouverte ou à proximité dans le respect des règles de sécurité applicables ; le maître d’ouvrage peut les suspendre si les dispositions techniques ou de sécurité sont insuffisantes.

Le titulaire protège les riverains, les voies, réseaux, clôtures et installations. Les dommages causés aux domaines public ou privé, aux réseaux ou aux propriétés riveraines sont à sa charge et doivent être réparés ou reconstruits à ses frais. Tout dommage doit être signalé au service gestionnaire ou au référent technique de la commune dans les 2 heures.

Contrôles et livrables d’exécution

Le chantier doit être laissé propre. Un rapport d’exécution attestant la qualité des travaux est tenu à disposition de la commune et un agent désigné effectue une visite de fin de chantier pour constater le service fait. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées lors de l’exécution ; elles peuvent conduire à l’admission, à une réfaction, à un ajournement ou à un rejet.