Fauchage et débroussaillage

Le marché couvre le fauchage et le débroussaillage des accotements, zones densément végétalisées, talus et fossés, ainsi que des abords de bâtiments et équipements publics. Les itinéraires définis par la collectivité constituent le cadre principal des interventions et doivent être reconnus au préalable. Des interventions ponctuelles sur des surfaces définies peuvent aussi être commandées; leur rémunération est alors établie selon la surface effectivement traitée.

Méthodes et finitions

• Fauchage des accotements sur une largeur pouvant atteindre 3 m lorsque le terrain le permet. Une passe correspond généralement à environ 1,20 m de largeur; le nombre de passes s’adapte à la configuration. Lorsqu’un talus se trouve dans la bande de 3 m en bordure de chaussée, l’ensemble des abords et du talus est traité en 3 passes.
• Dégagement soigneux des panneaux, glissières, réseaux, clôtures, massifs et autres ouvrages, avec adaptation des techniques de coupe pour éviter les détériorations et projections vers les usagers, riverains ou véhicules en stationnement.
• Nettoyage des zones traitées par ramassage, soufflage ou broyage des résidus. Ceux-ci sont broyés sur place ou évacués vers des filières de valorisation conformes; leur brûlage est interdit.
• Les routes concernées relèvent du réseau communal; à l’intersection d’une route nationale ou départementale, l’intervention est limitée à l’amorce de la voie intersectée, sur 20 mètres linéaires au maximum.

Organisation, sécurité et contrôle

Le titulaire adapte ses moyens aux sols, à la végétation, aux obstacles, à l’accessibilité et à la circulation. Il mobilise du personnel qualifié en nombre suffisant, placé sous la responsabilité d’un chef d’équipe joignable pendant les interventions. Les agents sont formés aux techniques de fauchage et débroussaillage et aux règles de sécurité en bord de voirie; le port d’EPI adaptés est obligatoire.

Le titulaire met en place, maintient et retire une signalisation temporaire réglementaire, adaptée au chantier, à la circulation et à la visibilité. Le matériel est adapté aux interventions urbaines ou rurales, entretenu et vérifié périodiquement; un matériel défaillant ou non conforme est retiré et remplacé sans délai. Le titulaire assume les dommages résultant d’un manque de précaution et doit remettre en état les biens détériorés.

Chaque journée d’intervention fait l’objet d’un compte rendu indiquant notamment les secteurs ou itinéraires traités, les linéaires ou surfaces, les dates et durées, les moyens mobilisés et les incidents ou difficultés. Les comptes rendus sont transmis sous forme dématérialisée; géolocalisation, suivi des itinéraires et photographies sont encouragés. La collectivité peut contrôler les prestations sans préavis. Les zones insuffisamment traitées doivent être reprises aux frais du titulaire dans le délai fixé par la collectivité; à défaut, les travaux peuvent être exécutés par un tiers aux frais et risques du titulaire.