Fauchage mécanique des voies

Le marché porte sur le fauchage mécanique des voies communales, des parcelles, des chemins du domaine privé communal et du plan local de randonnée. Pour la communauté de communes, les interventions couvrent l’ensemble de l’emprise des voies communales : accotements, fossés, talus, haies et branchages. Pour les communes membres, elles concernent les chemins ruraux et les parcelles du domaine privé communal.

Le réseau est réparti en trois secteurs géographiques : nord, ouest et sud, représentant à titre indicatif de 209 à 214 km d’accotements à faucher sur les deux côtés des voies. Les bons de commande sont attribués par secteur, avec possibilité d’intervention complémentaire sur d’autres portions du réseau.

Fauchage des voiries

Les accotements et les haies des voiries communales font l’objet de trois passes annuelles :

• Première passe de sécurité : du 20 avril à fin mai, fauchage des deux accotements sur 1,50 à 2 m de largeur, des talus et bas-côtés dans les virages et croisements, et de l’axe si nécessaire.
• Deuxième passe : du 1er juin à mi-juillet, avec les mêmes interventions sur les accotements, talus, bas-côtés et, si nécessaire, l’axe de la voie.
• Troisième passe complète : du 1er septembre à fin novembre, incluant les accotements, bas-côtés, fossés et talus adjacents, ainsi que la taille des haies et branchages à l’aplomb de la limite du domaine public.

Toutes les sujétions liées aux obstacles, notamment poteaux, arbres et supports en béton, sont incluses. La hauteur libre après fauchage complet doit atteindre au minimum 6 m et la hauteur de coupe doit être comprise entre 6 et 10 cm.

Les interventions sur chemins ruraux et parcelles privées communales sont réalisées ponctuellement à la demande des communes.

Prestations complémentaires

Le bordereau prévoit également :

• Fauchage mécanique de parcelles en plein au tondo-broyeur ou giro-broyeur, sans ramassage des déchets de coupe, avec enlèvement préalable des déchets et nettoyage des projections.
• Élagage d’arbres par lamier avec traitement des branches, broyage sur place ou évacuation sur site chez le propriétaire selon la prestation.
• Élagage par lamier côté droit ou côté gauche de la chaussée.
• Transfert et transport du matériel de fauchage, broyage et lamier à partir du 15e kilomètre.

Moyens matériels et contrôle

L’entreprise ou le groupement doit disposer d’au moins deux tracteurs agricoles avec chauffeurs, chacun équipé d’une épareuse d’une largeur de coupe de 1,20 m, d’un triangle double face lumineux AK5 et d’un gyrophare conformes à la réglementation. Sont également requis un tracteur équipé d’un lamier avec bras télescopique atteignant 6 m, un tracteur équipé d’un giro-broyeur et des moyens de broyage ou d’évacuation des branchages coupés.

L’avancement est contrôlé contradictoirement par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur au moyen d’un imprimé en deux exemplaires mentionnant le métrage réalisé. Le mémoire technique doit présenter les moyens humains et matériels, la méthodologie, les dispositions de sécurité, l’adéquation du calendrier et les performances de protection de l’environnement.

La sécurité des chantiers, la signalisation complète conforme aux croquis annexés, son maintien, le remplacement des panneaux accidentés ou disparus et la surveillance diurne et nocturne incombent à l’entrepreneur. Les accès aux propriétés et la circulation doivent être maintenus ; les DICT sont requises en cas de travaux à proximité de réseaux. Les dommages causés aux riverains restent à la charge du titulaire, qui doit fournir une attestation d’assurance avant le début des prestations et à chaque reconduction.

La gestion des déchets générés par l’exécution des prestations n’est pas prévue dans le cadre du contrat.