Fauchage des accotements et débroussaillage

Commune de Souleuvre en Bocage
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Date limite
23 octobre 2026 à 17 h
Localisation
Calvados (14)
Durée
1 an (01/01–31/12/2027) ; 3 reconductions annuelles, au plus tard le 31/12/2030
Budget
Min: 15 500 € - Max: 26 000 €

Entretien saisonnier des dépendances routières

Fauchage des accotements, fossés et glacis, et dégagement de visibilité dans les carrefours et les virages. La largeur totale à traiter peut varier de 0,50 m à 5 m ; le titulaire ajuste le nombre de passes pour traiter l’ensemble des surfaces. Les interventions spécifiques comprennent aussi le débroussaillage de terrains communaux au tracteur et avec le matériel adapté.

Passes et opérations

  • Printemps, voies revêtues et non revêtues : fauchage de la totalité de l’accotement, du bas du talus et du pied de haie, avec végétation ligneuse maintenue jusqu’à 2,4 m et dégagement des visibilités.
  • Automne, voies revêtues et non revêtues : fauchage de la totalité de l’accotement, du talus sur toute sa hauteur et de l’axe de la voie ; maintien de la végétation ligneuse jusqu’à 5 m et dégagement des visibilités.
  • Interventions spécifiques : débroussaillage de terrains communaux, selon localisation indiquée au bon de commande.

À titre indicatif et non contractuel, le DQE retient 102 km d’accotement pour le printemps sur voies revêtues, 6 km sur voies non revêtues, 103 km pour l’automne sur voies revêtues, 18 km sur voies non revêtues et 8 heures d’interventions spécifiques. Les linéaires prévisionnels peuvent être modifiés par ajout ou suppression.

Moyens, qualité et sécurité

Le minimum requis est de deux tracteurs par lot, d’au moins 100 chevaux-fiscaux, équipés d’épareuses avec un bras d’au moins 6 m. Un moyen matériel de dégagement des débris de broyage de la chaussée est apprécié sur l’un des tracteurs. Le personnel utilisant des matériels à moteur doit être habilité et le matériel conforme aux normes en vigueur, notamment NF EN 15436-1 et NFP 98-780. La conduite d’un ensemble tracteur-outils de plus de 3,5 tonnes nécessite le permis poids lourd ou une autorisation liée à l’exercice professionnel, ainsi qu’une autorisation de conduite R233.13.19 du code du travail.

La hauteur de coupe usuelle est de 8 à 10 cm du sol, modifiable à la demande de la maîtrise d’ouvrage. Pour éviter la propagation de la Renouée du Japon, ne pas arracher les rhizomes et relever la coupe à 15–20 cm dans les îlots concernés ; des précautions complémentaires sont prises selon la configuration des lieux.

La signalisation doit respecter l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et être adaptée si la situation du chantier évolue. Le personnel sous circulation porte un baudrier ou un gilet rétro-réfléchissant ; les tracteurs circulant sur chaussée disposent des feux spéciaux requis. En visibilité réduite, un ou plusieurs agents munis d’un fanion K1 avertissent les usagers. Les débris de broyage sont évacués de la chaussée par balayage ou soufflage, avec nettoyage aussi fréquent que la situation l’exige. En cas de défaut de qualité, la reprise peut être exigée aux frais du titulaire.

Préparation et suivi des interventions

Un planning écrit couvrant l’intervention et les voies à traiter en priorité est communiqué au minimum une semaine à l’avance ; toute modification est signalée. Les référents indiqués sur les cartes sont avertis des passages et peuvent être contactés en cas de doute. Les alignements ligneux à ne pas tailler à la demande des propriétaires sont repérés sur les cartes jointes aux bons de commande. Le titulaire signale les désordres survenus sur le chantier et répond des dommages résultant de la prestation.

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Modalités

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