Fauchage des accotements

Les interventions portent sur les accotements et talus des voies d’intérêt communautaire, ainsi que sur l’élagage, l’abattage d’arbres isolés et des travaux divers commandés par bons de commande. Elles sont exécutées selon les règles de l’art et les normes applicables, notamment les fascicules 2 et 35 du CCTG. Les bons précisent la prestation, la quantité, le lieu et le délai d’exécution.

Fauchage

Le fauchage mécanique concerne les accotements et talus, à raison de 2 à 3 coupes par an. La largeur est fixée par bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, lorsque trois coupes sont réalisées, les deux premières peuvent porter sur une bande de 1,60 m et la dernière sur l’ensemble du réseau. L’ébarbage manuel autour des obstacles est inclus ; les dégâts au mobilier urbain sont réparés aux frais du titulaire. Les projections sur chaussée doivent être balayées immédiatement.

Les prescriptions donnent deux hauteurs de coupe différentes : 8 à 10 cm dans la description générale et la clause environnementale, mais environ 6 cm dans l’article consacré au fauchage. Les engins affectés aux îlots doivent pouvoir travailler avec un dévers de 45 % (25°). Le démarrage du chantier est signalé au responsable concerné 24 h à l’avance ; la facturation intervient après constat contradictoire des prestations.

Élagage et abattage

L’élagage comprend la taille latérale et le recépage de la végétation arbustive et des haies débordant sur le domaine routier, ainsi que la coupe des branches basses gênant le gabarit. La hauteur libre au-dessus de la chaussée doit atteindre au moins 4,50 m. Les coupes sont nettes, sans arrachement d’écorce ; les outils doivent être affûtés et désinfectés. Un mastic cicatrisant est appliqué aux grosses coupes si le maître d’ouvrage le demande. Les rémanents sont broyés ou évacués au fil de l’eau, sans stockage en fin de journée.

L’abattage concerne les arbres dont le tronc dépasse 20 cm de diamètre, mesuré à 1,30 m du sol. Il se fait par démontage ou traction selon les contraintes du site ; un éhoupage est requis si l’arbre n’a pas fait l’objet d’une taille de rapprochement. Sauf indication contraire du bon de commande, le tronc est arasé au plus près du sol naturel, à 5 cm maximum. L’évacuation est comprise.

Pour les évacuations de déchets, les bons de pesée et justificatifs d’élimination ou de valorisation en centre agréé sont remis au maître d’ouvrage. Les déchets de chantier font l’objet de collecte, transport, tri éventuel et traçabilité ; les filières de valorisation sont privilégiées. Les emballages des produits mis en œuvre et les chutes issus des interventions restent à la charge du titulaire en tant que producteur.

Travaux divers, moyens et quantitatifs

Les travaux divers comprennent la mise à disposition d’une équipe composée d’un chef de chantier et d’un ouvrier, avec matériel et installation de chantier. Le bordereau distingue des interventions à la demi-journée (4 h), à la journée (8 h) et des majorations pour ouvrier supplémentaire. Véhicules, engins et outils doivent être adaptés, en bon état et conformes aux prescriptions en vigueur ; la signalisation des véhicules et des chantiers doit respecter la réglementation routière. Le personnel est doté d’EPI conformes.

Les quantitatifs figurant dans les pièces financières sont discordants pour le fauchage : 234 704 m² au bordereau, 2 700 000 m² au DQE et 233 724 m² au DQE durée-délais. Ce dernier DQE indique aussi, à titre estimatif, 50 m, 150 m et 600 m pour les tranches d’élagage, 5 abattages, 4 demi-journées, 4 journées et 4 majorations de chaque type pour ouvrier supplémentaire. Les postes d’élagage distinguent les linéaires annoncés de 1 à 100 m, de 1 à 500 m et de 501 m et plus.