Fabrication et livraison de pièces mécaniques aéronautiques

Fabrication suivant les plans de définition et livraison de deux références de cales pelables, en présérie puis en série. Les plans, définitions et documents techniques spécifiques fixent les caractéristiques détaillées ; aucune cote dimensionnelle n’est précisée dans les éléments disponibles.

• Référence M2D086067000120 : 1 pièce de présérie, puis 79 pièces de série.
• Référence MR2086067020320 : 1 pièce de présérie, puis 59 pièces de série.
• Les matières premières et fournitures nécessaires sont à la charge du titulaire. Sauf indication contraire des documents techniques spécifiques, la matière métallique doit respecter la définition applicable et être accompagnée d’un certificat de contrôle matière 3.1 conforme à la NF EN 10204. Les consommables et éléments normalisés ou de catalogue doivent être traçables.
• Contrôle dimensionnel à 100 %, avec relevé de toutes les cotes sur un procès-verbal établi sur une feuille de relevé spécifique. Les cotes sont relevées après traitement de surface et avant peinture ; le report des mesures directement sur le plan n’est pas accepté. L’AIA-CP peut effectuer un contrôle contradictoire.
• Marquage selon la définition transmise et la NF EN 2851. Tout procédé spécial mis en œuvre doit être couvert par un agrément d’un donneur d’ordre aéronautique ; ses qualifications et sa traçabilité doivent pouvoir être justifiées, y compris pour la sous-traitance de rang 2.

Présérie, navigabilité et dossiers qualité
Chaque production de présérie fait l’objet d’une revue de premier article (RPA), selon la NF EN 9102. Elle se tient à l’AIA-CP ou chez le titulaire après concertation. Le responsable de suivi de contrat (RSC) est convié ; sa présence est facultative. Il est informé au moins 3 semaines avant la RPA et reçoit les documents nécessaires au plus tard 1 semaine avant. Le dossier premier article, remis sur papier et en PDF, comprend le dossier de fabrication, le dossier de contrôle et le compte rendu de RPA.

Pour chaque présérie, les livrables de réception comprennent le bordereau de livraison, le document libératoire adapté au statut d’agrément du titulaire, le certificat matière 3.1, les certificats de conformité des fournitures standards et le dossier de RPA. Pour la série, fournir le bordereau mentionnant le numéro et l’indice de RPA, le document libératoire, les certificats matière et de conformité des fournitures standards ainsi que le dossier de contrôle. Les documents sont rédigés en français et transmis au RSC par courriel en PDF et en version papier avec la livraison.

Le titulaire applique l’une des voies de navigabilité prévues : agrément EMAR 21G avec certificat EMAR Form 1, agrément reconnu par la DGA avec certificat de mise en service reconnu, ou, s’il ne peut réglementairement délivrer ce certificat, certificat de conformité NF EN 9163 et exigences applicables aux titulaires non agréés. Dans ce dernier cas, une déclaration écrite justifiant l’incapacité doit être remise avec l’offre. Le dossier de fabrication décrit notamment le plan indicé, la gamme, les matières et ingrédients, les moyens industriels, les procédés spéciaux et les compétences. Le dossier de contrôle comprend les relevés dimensionnels et géométriques signés, l’identification et la qualification des opérateurs et contrôleurs par phase, la traçabilité des matières et fournitures, les preuves relatives aux procédés spéciaux, les références et validités des moyens utilisés ainsi que le traitement des non-conformités.

Qualité, emballage et livraison
Le titulaire met en place et maintient un système qualité d’un niveau équivalent à la NF EN 9100, désigne un responsable unique et assure la traçabilité des opérations. Un plan de management assurance qualité est requis si les documents techniques qualifient la production de complexe. L’AIA-CP peut conduire des vérifications, enquêtes ou audits sur les sites de production.

Chaque pièce est protégée contre les chocs, l’humidité et l’écrasement, puis emballée individuellement dans un emballage fermé hermétiquement et étiqueté avec le numéro de commande et de poste, la désignation, les mentions RA:CE et MPA, les références d’ordres de fabrication fournisseur et AIA-CP ainsi que la quantité. L’emballage et le transport sont à la charge du titulaire. La livraison est prévue à l’AIA Cuers-Pierrefeu ; le bordereau indique la Division de Soutien Aéronautique, gare n° 02. La livraison est franco de port selon l’acte d’engagement.