Fabrication, émission et livraison de titres-restaurant
- Date limite
- 16 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Carmaux (81)
- Durée
- 12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois max), dès 1er bon ; dates prévues : 06/04/2027–05/04/2031
- Budget
- Max: 880 000 €
Fabrication et gestion de titres-restaurant
Le marché couvre la fabrication, la personnalisation, l’émission et la fourniture de titres-restaurant sur supports papier et dématérialisés, ainsi que leur gestion et leur livraison. Le format est défini pour chaque agent ; le passage du papier à la carte peut être progressif. Les effectifs potentiels sont estimés à 170 agents pour la 3CS et 16 pour le CIAS, chiffres susceptibles d’évoluer.
Supports et titres papier
Les cartes à puce et les carnets sont fabriqués et personnalisés. Les cartes portent l’organisme bénéficiaire, son logo, le nom et le prénom du bénéficiaire et la date d’expiration. Elles doivent être utilisables sur le territoire national, y compris les week-ends et jours fériés, dans le respect de la réglementation.
Les titres papier comportent notamment l’identification et le logo de l’organisme, le nom du bénéficiaire, la mention de validité sur la France entière, les coordonnées de l’établissement bancaire chargé du remboursement, le numéro de série, l’année d’émission, la validité et le nombre de titres par carnet. Un état d’émargement récapitule les numéros de série, la valeur faciale et le nombre de titres livrés.
Commandes et gestion dématérialisée
Les commandes précisent les quantités par agent. Elles sont en principe mensuelles, mais plusieurs commandes par mois et des commandes supplémentaires sont possibles. La solution comprend un portail sécurisé de commande et de suivi, avec historique et extractions par période ou par agent. La validation génère un récapitulatif exportable sous Excel indiquant la date de commande, le nom et le prénom de l’agent et la quantité commandée. Les utilisateurs habilités peuvent créer et modifier les sites de livraison et les bénéficiaires, créer et valider des commandes, choisir une date de livraison et suivre les factures.
Chaque agent dispose d’un espace personnel sécurisé accessible sur Internet 24 h/24. Le solde distingue les titres non périmés de l’année écoulée des titres périmés ; le numéro de série de la carte et, le cas échéant, la valeur faciale sont également consultables. L’accès aux informations est permanent et gratuit par SMS, téléphone non surtaxé ou terminal. Le titulaire assure la formation à la plateforme et aux espaces individuels, ainsi qu’une assistance téléphonique et technique avec résolution des problèmes dans un délai maximal annoncé de 24 à 48 h.
Les fonctions de paiement prévoient le blocage de la carte, l’exclusion des commerces non autorisés et un plafond quotidien réglementaire (25 € à la date du CCTP). Le bénéficiaire peut régler au centime près les montants inférieurs au seuil autorisé. Le renouvellement à expiration est automatique, avec report du solde ; aucun titre de l’année en cours ne peut être utilisé tant que les titres de l’année précédente ne sont pas épuisés.
Livraison, remplacement et suivi
Les supports physiques sont expédiés franco de port, en paquets inviolables. Les cartes sont inactives lors de l’envoi et les supports sont triés alphabétiquement. Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau mentionnant l’expéditeur, le numéro de commande, l’adresse, les personnes habilitées à réceptionner et la date de livraison, ainsi que de l’état d’émargement. Les pertes ou dommages de colis donnent lieu au remplacement des biens aux frais du titulaire. Le titulaire assume les risques et opérations de transport, conditionnement, emballage et chargement, et assure les supports contre la perte ou le vol jusqu’à leur remise.
La perte ou le vol d’une carte peut être signalé par téléphone ou via une interface web : le solde cesse alors d’être débit-able et un support de remplacement est envoyé dans le délai proposé par le titulaire. Le bénéficiaire conserve l’accès à son compte sans modification du solde. Les cartes sont aussi remplacées avant leur échéance. Les supports défectueux sont remplacés aux frais du titulaire pendant leur durée de validité ; les échanges en cas de défaut, le remboursement des titres non utilisés ou périmés et l’accompagnement à la commande font partie des prestations. Après chaque chargement, une liste des bénéficiaires et des montants crédités est transmise. Le titulaire informe des changements réglementaires et d’utilisation du site et tient à jour la liste des établissements acceptant les titres, avec affiliation éventuelle de nouveaux établissements.
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