Externalisation éditique et archivage à valeur probante

SA HLM du Cotentin
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Date limite
23 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Cherbourg-en-Cotentin (50)
Durée
1 an (à compter du 01/01/2027 ou à compter de la notification si postérieure)
Budget
Estimation: 400 000 €

Résumé des prestations techniques

Édition et préparation des plis

  • Génération de documents au format A4 compatibles Word/PDF.
  • Fourniture du papier et des enveloppes (formats C5/6 ou C4), mise sous pli automatique pour plis simples et recommandés.

Traitement opérationnel et expédition

  • Enregistrement, affranchissement et expédition des plis.
  • Détection et gestion automatisée des retours (accusés de réception - AR) et des retours NPAI.
  • Statistiques de production, journaux, rapports et traçabilité fine de la chaîne (logs de traitement, horodatage).

Archivage et réversibilité

  • Archivage électronique à valeur probante conforme à la norme NF Z 42-013.
  • Mécanismes de réversibilité avec documentation et transfert des données et connaissances.
  • Destruction sécurisée des archives papier selon modalités contractuelles.

Maintenance, support et formation

  • Maintenance préventive et corrective annuelle, mises à jour applicatives et interventions hors maintenance.
  • Support technique (hotline), délais d'intervention définis pour incidents.
  • Actions de formation pour les utilisateurs et documentation opérationnelle.

Exigences applicatives et sécurité

  • Compatibilité exigée avec environnements Windows RDS 2019 et Windows 11.
  • Fonctionnalités : gestion des droits d'accès illimités, détection d'erreurs et alertes, tableaux de bord, compatibilité Word/PDF.
  • Sécurité et confidentialité des données : chiffrement, conformité RGPD et mesures opérationnelles de sécurité des données.

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