Externalisation éditique et archivage à valeur probante
Date limite
23 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Cherbourg-en-Cotentin (50)Durée
1 an (à compter du 01/01/2027 ou à compter de la notification si postérieure)
Budget
Estimation: 400 000 €
Résumé des prestations techniques
Édition et préparation des plis
- Génération de documents au format A4 compatibles Word/PDF.
- Fourniture du papier et des enveloppes (formats C5/6 ou C4), mise sous pli automatique pour plis simples et recommandés.
Traitement opérationnel et expédition
- Enregistrement, affranchissement et expédition des plis.
- Détection et gestion automatisée des retours (accusés de réception - AR) et des retours NPAI.
- Statistiques de production, journaux, rapports et traçabilité fine de la chaîne (logs de traitement, horodatage).
Archivage et réversibilité
- Archivage électronique à valeur probante conforme à la norme NF Z 42-013.
- Mécanismes de réversibilité avec documentation et transfert des données et connaissances.
- Destruction sécurisée des archives papier selon modalités contractuelles.
Maintenance, support et formation
- Maintenance préventive et corrective annuelle, mises à jour applicatives et interventions hors maintenance.
- Support technique (hotline), délais d'intervention définis pour incidents.
- Actions de formation pour les utilisateurs et documentation opérationnelle.
Exigences applicatives et sécurité
- Compatibilité exigée avec environnements Windows RDS 2019 et Windows 11.
- Fonctionnalités : gestion des droits d'accès illimités, détection d'erreurs et alertes, tableaux de bord, compatibilité Word/PDF.
- Sécurité et confidentialité des données : chiffrement, conformité RGPD et mesures opérationnelles de sécurité des données.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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