Externalisation de la conformité et du contrôle interne

Le titulaire assure de façon transversale la fonction conformité et contrôle interne du GIE, pour ses activités réglementées comme non réglementées. La mission couvre notamment les activités de conseiller en investissements financiers (CIF), d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) et de courtier en assurances (COA), ainsi que la trésorerie, le cash management, la gestion d’actifs et les services financiers connexes.

Contrôles, suivi et appui

• Suivre la cartographie globale des risques et celle des conflits d’intérêts ; mettre en place les plans de contrôle permanent et suivre les plans d’action, recommandations et incidents éventuels.
• Rédiger et actualiser les procédures et guides opérationnels, proposer leurs évolutions, et suivre le Plan de continuité d’activité (PCA).
• Assurer la veille réglementaire, analyser les impacts, tenir à jour le tableau de suivi des obligations, préparer les échéances et accompagner le maintien des immatriculations ORIAS. Le suivi des exigences réglementaires se poursuit sans attendre les échéances annuelles de reporting ou de contrôle.
• Conseiller ponctuellement sur la conformité et la déontologie, notamment MIF2, IDD et durabilité ; appuyer le dirigeant référent et les relations ou reportings destinés aux actionnaires du GIE ; traiter les demandes et sollicitations de ses membres.
• Coordonner les audits externes, suivre leurs recommandations et assister à la préparation, à la coordination et au suivi des audits réglementaires diligentés par la CNCEF.

Le dispositif réglementaire pris en compte comprend notamment le Code monétaire et financier, le règlement général de l’AMF, les règles applicables aux CIF et IOBSP, le Code des assurances et les exigences DDA/IDD applicables aux COA, les obligations LCB-FT et sanctions financières internationales, ainsi que les référentiels et exigences ORIAS et CNCEF.

Livrables et modalités de travail

Les livrables comprennent la mise à jour annuelle des cartographies des risques et conflits d’intérêts, le plan de contrôle annuel, des rapports trimestriels de contrôle permanent avec constats, recommandations et plans d’action, la mise à jour des procédures sur la base des contrôles, des formations réglementaires annuelles aux collaborateurs (dont LCB-FT) avec suivi des actions, la mise à jour annuelle du PCA et une restitution annuelle aux instances de gouvernance et dirigeants. Les livrables doivent être clairs et précis, de préférence présentés au moyen d’un outil ergonomique.

L’intervention représente 3 jours-homme par mois, dont au moins un jour en présentiel. Des réunions de suivi et points d’avancement sont prévus chaque mois, éventuellement à distance ; la restitution des travaux de contrôle interne et conformité est trimestrielle et en présentiel. Le prix forfaitaire inclut la prise de connaissance de l’environnement de contrôle, de la documentation et des travaux antérieurs, ainsi que, le cas échéant, le transfert de connaissances avec le titulaire sortant. L’assistance aux audits réglementaires CNCEF fait l’objet d’un prix unitaire forfaitaire par mission éventuelle.

Les intervenants sont nommément désignés dans l’offre et accompagnés d’un CV détaillé, de leur parcours, qualifications, certifications et références. En cas d’indisponibilité, le titulaire doit proposer sous une semaine un remplaçant de compétences au moins équivalentes ; si celui-ci est récusé, un autre remplaçant doit être proposé sous une semaine.