Extension, maintenance et entretien du jalonnement directionnel routier et cyclable

L'accord-cadre couvre la fourniture et la mise en œuvre de matériels de jalonnement directionnel routier et cyclable, pour des extensions, opérations de maintenance, d'entretien, de pose, de dépose et de remise en état. Les interventions sont commandées par bons de commande, sur des opérations ponctuelles en agglomération et sur routes bidirectionnelles.

Le titulaire doit participer à une réunion de démarrage dans les 2 semaines suivant la notification et établir les documents d'exécution inclus dans les prix unitaires : DT-DICT, journaux de chantier, attachements, plans de prévention et documents de réception. Les délais indiqués par prestation sont de 15 jours calendaires pour une fourniture seule, 30 jours calendaires pour une fourniture avec pose, 1 h 00 pour la mise en sécurité d'un ensemble routier et 2 h 00 pour la mise en sécurité d'un ensemble cyclable.

Matériels routiers

Les fournitures routières comprennent notamment :

• Mâts aluminium simples ou complets, mâts avec trappe, supports en I de classes MD à MG et mâts à sécurité passive multidirectionnels.
• Caissons traversants simple ou double face de types D21 et D43, caissons plats dos fermé de types D42, D43 et D21, panneaux PAL type D42, faces en tôle d'aluminium, panneaux DIBOND de 3 mm et panneaux plats aluminium dos ouvert avec rails, bords tombés et rebordés.
• Ensembles de signalétique locale à mât à gorges, lattes ou planches aluminium de 80 à 300 mm de haut et 600 à 1300 mm de long, cartouches de 120 à 200 mm de haut et 200 mm de long, ainsi que totems de 2,50 à 4,00 m de haut et 0,80 à 1,20 m de large.
• Accessoires : coulisseaux, bases de mâts, prolongations, caissons d'ancrage inox de 3 mm, barrières textiles de signalisation jusqu'à 20 m, panneaux d'expression libre, bâches noires imperméables et stations de réparation pour vélos.

Les panneaux routiers utilisent notamment des décors rétroréfléchissants de classe 2 prismatique à 180 cd/lux/m² minimum, avec possibilité de classe 3 à 300 cd/lux/m² en plus-value, film anti-graffiti et anti-UV. Les supports et massifs doivent prendre en compte une pression de vent de 130 daN/m². Les supports à sécurité passive doivent respecter la NF EN 12767, avec des classes 50 MD, 100 MD ou 100 MD selon la classe de moment, des entraxes d'ancrage de 200 x 200 mm ou 300 x 300 mm et des moments résistants pouvant atteindre 5 000 daN.m.

Matériels cyclables

Les fournitures cyclables comprennent des panneaux aluminium de jalonnement Dv21, Dv43, Dv42a/b, Dv43c/d et Dv11, des panneaux spécifiques avec bandeau latéral jaune et numéro d'itinéraire, des cartouches avec logos, des prolongations pour poteaux de Ø 60, 76, 90 et 114 mm, des poteaux acier galvanisé Ø 60 de 3,50 m et des fourreaux en fonte.

Les panneaux cyclables sont de classe 1, avec fond blanc, écriture verte, film anti-graffiti, bords tombés et rebordés, angles arrondis et rail de fixation au dos. Les formats comprennent notamment 100/600, 200/600, 100/900, 200/900, 250/900, 700 x 700 mm, 200 x 300 mm, 200 x 200 mm, ainsi que des cartouches de 150 x 300, 150 x 600 et 350 x 350 mm. La hauteur des lettres est de 3 à 5 cm minimum et la hauteur sous le premier panneau est de 2,30 m minimum.

Pose, dépose et travaux de sol

La pose comprend les autorisations de travaux sur le domaine public, la démolition limitée au strict nécessaire, l'évacuation des déblais, la réalisation des massifs, le montage et réglage des mobiliers, les fixations, la réfection à l'identique des sols et la réception. Les massifs routiers sont réalisés avec un béton dosé à 350 kg/m³ ; pour les supports cyclables posés sans fourreau, le massif est de 0,30 x 0,30 x 0,50 m avec un béton dosé à 250 kg/m³. La pose cyclable avec fourreau comprend un carottage de Ø 200 mm et un fourreau scellé au béton.

Les prestations comprennent aussi la pose de caissons, panneaux plats, DIBOND, PAL, panneaux sur supports coniques, mâts à gorges, lattes, totems et supports à sécurité passive. La dépose comprend le démontage, le nettoyage, le graissage des colliers, le stockage aux ateliers de la collectivité, le recyclage des matériels dégradés, ainsi que la suppression éventuelle des scellements et la réfection des sols. Aucun matériel ne peut être récupéré et revendu à un tiers.

La réception intervient au plus tard 8 jours après l'achèvement sur demande de l'entreprise. Elle nécessite notamment une fiche de réception signée contradictoirement, des attachements et des photographies numériques ; les documents après exécution sont transmis sous 8 jours calendaires.

Prestations temporaires et interventions diverses

Les prestations comprennent la mise à disposition de 10 caissons plats temporaires par opération, de dimensions approximatives 1 600 à 1 900 x 300 à 400 mm, la pose et dépose de panneaux temporaires, l'occultation d'indications, l'alternat manuel par 2 agents et le rabattement par 2 remorques de balisage de type FLR avec camions et chauffeurs.

Sont également prévus la mise en sécurité après sinistre ou vandalisme, le reconditionnement de caissons et panneaux, la remise en peinture de mâts, la numérotation, la pose de chapeaux et de caissons d'ancrage, la réparation sur place, la confection de bandeaux autocollants de classe 2 et le nettoyage complet des ensembles.

Contraintes, qualité et sécurité

Les matériels doivent être conformes aux normes NF et CE applicables, fabriqués l'année de la commande, résistants à la corrosion, aux UV, aux chocs, aux rayures et au vandalisme, et porter au dos la marque du constructeur, le numéro de certification et l'année de fabrication. Ils doivent être compatibles avec le parc existant, quelle que soit la marque en place.

Le titulaire fournit un PAQ précisant la maîtrise des produits, la traçabilité, la sécurité, les contrôles internes et les actions correctives. Il établit les DT-DICT conjointes, les demandes d'accords techniques, les plans de prévention et/ou PPSPS, la signalisation et le balisage de jour et de nuit, le nettoyage, le transport et le tri des matériels. Le personnel intervenant à proximité des réseaux doit disposer d'une AIPR. Les véhicules utilisés pour les réunions, contrôles, déplacements et travaux doivent porter une vignette Crit'Air 0, 1 ou 2 ; l'utilisation d'un véhicule non conforme est pénalisable.

Les documents contractuels présentent une divergence sur la préparation et la sécurité : le CCTP impose un plan de prévention annuel, complété au fil des chantiers, ainsi que des plans de prévention et/ou PPSPS avant travaux, tandis que le CCAP indique qu'aucune coordination SPS ni aucun plan de prévention n'est à prévoir pour l'opération.