Conception et fourniture de signalétique cyclable

Le titulaire conçoit et fournit une signalétique destinée à guider les cyclistes de manière claire, lisible et homogène, à partir des fiches d’itinéraires et d’intersections fournies. La prestation couvre les panneaux directionnels, les mâts, les fourreaux et les éléments de fixation nécessaires. La pose des panneaux, des mâts et des fourreaux est réalisée par les communes.

Conception des panneaux

Le fournisseur compose les panneaux et soumet un bon à tirer à validation avant fourniture. Les caractères ont une hauteur de base de 40 mm. Le lettrage L1 est utilisé pour les noms de communes en majuscules et le lettrage L4 italique pour les autres mentions. Sauf indication contraire, les panneaux comportent le symbole SC2. Des logos d’itinéraires ou pictogrammes peuvent être ajoutés ; la distance hectométrique est indiquée pour chaque mention, sauf au-delà de 10 km. La conception respecte les règles du JALRIC et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.

Les panneaux sont en aluminium, revêtus d’un film rétroréfléchissant de classe 1, avec traitement anti-graffiti et anti-UV. Le fond est blanc de rétroréflexion classe 1. Le dos porte la marque du constructeur, l’année de fabrication et le numéro de certification. Les caractéristiques, dimensions et poids doivent respecter les normes françaises homologuées en vigueur ; les panneaux normalisés portent, le cas échéant, les marques CE et NF conformément à l’arrêté RNER.

Gammes de panneaux

• Panneaux de position Dv21a : formats 600 × 100 mm, 600 × 150 mm, 900 × 100 mm, 900 × 150 mm, 900 × 200 mm, 1200 × 100 mm, 1200 × 150 mm et 1200 × 200 mm, selon 1, 2 ou 3 mentions ; panneaux Dv21c.
• Panneaux de présignalisation Dv43a : mêmes formats de 600, 900 et 1200 mm, selon 1, 2 ou 3 mentions ; panneaux Dv43c.
• Panneaux de confirmation Dv61a : formats 600 × 100 mm, 600 × 150 mm, 900 × 100 mm, 900 × 150 mm, 900 × 200 mm, 1200 × 100 mm, 1200 × 150 mm et 1200 × 200 mm, selon 1, 2 ou 3 mentions.

Mâts et supports

Les mâts sont en acier galvanisé, d’une épaisseur minimale de 1,5 mm, certifiés CE et NF. Leur section est de 80 × 40 mm au moins pour une longueur d’au moins 2 m, ou de 40 × 40 mm pour une longueur inférieure à 2 m. Ils comportent un capuchon ou un chapeau supérieur empêchant la pénétration de corps étrangers liquides ou solides. Les supports résistent à la corrosion et à une force moyenne du vent de 130 daN/m², soit environ 130 kg/m².

La longueur est calculée selon la réglementation, avec au moins 40 cm sous le niveau du sol. Le fourreau en acier galvanisé est inclus dans la fourniture. Les articles comprennent notamment : mâts 80 × 40 × 1500, 2000, 2500 et 3000 mm ; potences coude-équerre 80 × 40 × 2000 et 3000 mm ; mât 40 × 40 × 1500 mm. Une variante est possible si un article ne peut pas être fourni exactement.

Fixations et adaptation aux supports existants

Les colliers, visseries et boulonneries sont en acier, conformes aux normes CE et NF en vigueur et résistants à la corrosion. Pour un panneau installé sur un mât et un fourreau neufs, les fixations sont livrées avec l’ensemble mât-panneau(x). Pour les mâts existants, une solution adaptée peut être demandée, notamment pour des sections circulaires de diamètre variable ou des sections carrées ou rectangulaires de dimensions variables ; ces demandes spécifiques font l’objet d’un devis.

Les références comprennent des colliers 80 × 40 mm, 40 × 80 mm, 40 × 40 mm, pour tube de 60 mm de diamètre et pour tube de 50 mm de diamètre, avec boulonnerie acier adaptée. Une variante est possible si les articles ne peuvent pas être fournis exactement.

Commandes, contrôles et documents

Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande. Les délais de fabrication, de livraison et les lieux de livraison sont fixés par chaque bon de commande. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison ou de l’exécution. Les éléments défectueux sont évacués et remplacés sans délai, aux frais du titulaire.

Les contrôles peuvent être réalisés par le pouvoir adjudicateur ou un organisme agréé. Le titulaire fournit les justificatifs de conformité des matériaux et corrige les non-conformités dans les délais impartis, sans frais supplémentaires. Les contrôles portent notamment sur les dimensions, les matériaux, la résistance aux intempéries et la conformité normative. Les non-conformités font l’objet d’un rapport détaillé et de mesures correctives.

Le titulaire fournit notamment :

• certificats d’homologation et attestations de conformité des matériaux, produits et équipements ;
• fiches techniques indiquant les performances, la durabilité et la résistance aux conditions climatiques ;
• visuels ou maquettes des éléments de signalétique ;
• bon à tirer validé avant fourniture.

Les prestations bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la notification de la décision d’admission.