Exploitation des transports publics de voyageurs

Le concessionnaire assure l’exploitation du service de transport de voyageurs, la qualité et la continuité du service, ainsi que la gestion commerciale et administrative du réseau. Le périmètre comprend quatre lignes régulières, une ligne interurbaine expérimentale et un service de transport à la demande (TAD) organisé en cinq zones. Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, à chiffrer, portent sur un TAD zonal desservant les communes désignées, l’une vers Villers-Cotterêts et l’autre vers Soissons, avec des plages horaires plus larges que celles du TAD actuel de Vic-sur-Aisne.

Organisation des services

• Maintien des lignes urbaines A, B et C et de la ligne interurbaine D selon l’offre de référence ; création de la ligne E entre Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. Le TAD existant est maintenu dans les zones de Villers-Cotterêts et de La Ferté-Milon.
• Le TAD comprend réservations, gestion des usagers et optimisation des courses, avec émission de feuilles de route et états statistiques transmis mensuellement et annuellement. Le concessionnaire déploie aussi une solution numérique de réservation en ligne.
• Le respect des itinéraires, horaires, arrêts et capacités définis pour les services est requis. Le concessionnaire établit un plan de transport adapté et un plan d’information des usagers, et met en œuvre des moyens d’urgence et de substitution en cas d’interruption.

Matériels, systèmes et maintenance

Le concessionnaire fournit les moyens nécessaires à l’exploitation : véhicules, dépôt, atelier, local commercial et agence, ainsi que les équipements et personnels d’exploitation, d’entretien et de maintenance. Il déploie et maintient un système billettique complet et interopérable et un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV) en temps réel. Les voyageurs doivent pouvoir obtenir le suivi de la position des véhicules ou une estimation des horaires en cas de perturbation.

Les véhicules et équipements doivent être accessibles conformément à la réglementation, notamment aux personnes à mobilité réduite. Les midibus/minibus sont équipés notamment d’une liaison de communication avec l’exploitation, de la climatisation, d’une rampe électrique PMR, d’un dispositif de suivi de consommation et de girouettes frontale, latérale et arrière. Les midicars/minicars de moins de 9 places disposent notamment d’une liaison de communication, d’une rampe électrique PMR, de ceintures de sécurité, de bandes réfléchissantes et de girouettes frontale et arrière. L’âge moyen du parc est limité à 8 ans et aucun véhicule ne peut dépasser 12 ans.

Le concessionnaire assure, à ses frais, l’entretien, la maintenance, le renouvellement et les contrôles réglementaires des biens relevant de la délégation, selon le plan pluriannuel d’investissement. La maintenance préventive doit notamment réduire les pannes et préserver la propreté et l’état des véhicules. Il tient à jour les inventaires et un journal de bord des opérations d’entretien et de maintenance.

Usagers, information et personnel

Le concessionnaire prend en charge la vente, la distribution et le contrôle des titres de transport, la lutte contre la fraude, l’accueil en agence et par téléphone, les réservations TAD, les réclamations et la promotion du réseau. Il gère un site internet et une application mobile donnant accès aux horaires, itinéraires, tarifs, perturbations et réservations TAD ; le site doit aussi permettre de transmettre les réclamations à l’autorité organisatrice. Les supports d’information sont accessibles, tenus à jour et soumis à validation de l’autorité organisatrice.

Il affecte le personnel qualifié nécessaire, organise la formation des conducteurs et assure une astreinte opérationnelle pendant les périodes de fonctionnement du réseau. Les conducteurs nouvellement affectés reconnaissent leur service « en double » avant de l’effectuer seuls. Le concessionnaire fournit les rapports de suivi et les informations nécessaires au contrôle du service.