Exploitation et maintenance des installations thermiques

Le marché couvre la fourniture et la gestion de l’énergie (P1), la conduite et l’entretien courant (P2), la garantie totale avec gros entretien et renouvellement (P3), les travaux obligatoires (P3obg) ainsi que les travaux ponctuels hors forfait (P5). Le titulaire est tenu à une obligation de résultat et de conseil, avec astreinte et dépannage.

Les installations comprennent notamment chaudières, brûleurs, pompes à chaleur, sous-stations et échangeurs, réseaux et émetteurs de chauffage, productions et distributions collectives d’ECS, traitements d’eau, climatisations et groupes froids, CTA, VMC, équipements de régulation, sécurité et télésurveillance. Les limites de prise en charge varient selon les équipements : sont notamment exclus les installations noyées dans le béton et les équipements privatifs en aval des compteurs individuels d’ECS.

Conduite, entretien courant et interventions

Le P2 inclut la surveillance, les réglages, le relevé et l’analyse des consommations, les contrôles réglementaires, le nettoyage, le ramonage et les petites réparations. Les pièces et consommables d’un prix unitaire inférieur ou égal à 200 € HT (hors main-d’œuvre) sont compris. Le titulaire maintient en permanence 15 convecteurs électriques à disposition exclusive de l’acheteur.

• Astreinte 24 h/24 et 7 j/7 : personne qualifiée sur site dans un délai maximal de 2 heures après signalement. Le titulaire détient un stock de pièces permettant, sauf force majeure, une remise en route sous 4 heures après la demande ; le délai passe à 24 heures si une pièce indisponible dans la région parisienne doit être commandée. En cas d’arrêt du chauffage, des convecteurs en nombre suffisant sont fournis pour assurer le confort dans l’attente des travaux.
• Climatisation : contrôle d’étanchéité des circuits frigorigènes selon les obligations réglementaires, nettoyage et réglage, filtres, échanges et condensats ; récupération, recharge ou remplacement des fluides conformément à la réglementation.
• Ventilation : entretien des CTA, caissons, extracteurs, filtres, ventilateurs, moteurs, registres, clapets et organes de réglage ; contrôle des débits d’air et des équipements contribuant à la qualité de l’air intérieur.
• Équilibrage permanent du chauffage, avec un écart de température maximal de 2 °C en valeur absolue lorsque les plans de repérage et de calibrage sont disponibles. Le bouclage ECS est équilibré pour dépasser 50 °C en tout point.

Énergie, températures et suivi sanitaire

Le titulaire propose des cibles énergétiques par bâtiment et conduit les installations pour minimiser la consommation sans dégrader le confort, la sécurité ni les exigences sanitaires. Pour les sites concernés, il négocie l’approvisionnement en gaz sans souscrire de contrat dépassant la durée du marché ; l’électricité et l’eau restent à la charge de l’acheteur. La variante obligatoire prévoit une prestation P1 incluant 5 % de biogaz du NB de référence.

Les températures contractuelles de chauffage varient selon les types de locaux ; l’écart aux températures exigées ne doit pas dépasser 1 °C. Pour l’ECS, le départ réseau est maintenu à 60 °C (-2/+0 °C), le stockage au-dessus de 55 °C et l’ensemble du réseau de distribution et de bouclage au-dessus de 50 °C. Aucun ralenti nocturne d’ECS n’est admis. Le titulaire assure la fourniture d’ECS toute l’année.

Le titulaire réalise les analyses annuelles des eaux de chauffage et d’ECS, transmet les résultats dans les 10 jours suivant leur réception et traite les réseaux si nécessaire. La prévention de la légionelle inclut des relevés au moins mensuels, des chasses mensuelles en pied de ballon, ainsi que la vidange, le détartrage et la désinfection annuels des ballons. Des analyses par laboratoire agréé sont réalisées chaque année, sans que l’intervalle entre deux analyses dépasse un an ; les opérations correctives dépendent des résultats et des seuils constatés. Les carnets de chaufferie et sanitaires, sur papier, assurent la traçabilité des opérations et relevés.

Garantie totale, travaux et livrables

Le P3 couvre la réparation ou le remplacement des matériels déficients inclus au périmètre, y compris le remplacement par du matériel neuf lorsque la vétusté empêche la fonction initiale ou la réparation. Les équipements remplacés doivent être conformes à la réglementation ; les pompes sont notamment remplacées par des modèles à vitesse variable. Les travaux non urgents suivent une procédure d’étude chiffrée, devis détaillé préalable, accord de l’acheteur et justificatifs d’imputation au compte P3. Les travaux obligatoires P3obg sont chiffrés et suivis séparément du compte P3 ; ils incluent les études, fournitures, déposes, adaptations, raccordements, essais, réglages, mise en service et remise en état nécessaires.

Le titulaire fournit notamment un état mensuel des demandes d’intervention avant le 6 du mois, un bilan annuel d’exploitation et de consommation, le calcul de l’intéressement par site, ainsi que les bilans détaillés et justificatifs des comptes P3. Pour les opérations éligibles aux certificats d’économies d’énergie, il transmet les calculs et pièces justificatives ; les droits et bénéfices de valorisation reviennent à l’acheteur. À la fin du contrat, il restitue les installations en bon état de fonctionnement, les documents d’exploitation et les moyens d’accès.