Exploitation, entretien et suivi des services d’assainissement collectif et non collectif

Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme couvre 10 communes en assainissement collectif : 10 stations de traitement (3 733 EH cumulés), 3 postes de relevage, 86 392 ml de réseaux recensés, 20 déversoirs d’orage recensés et 3 927 abonnés. Le SPANC concerne 6 communes et 278 installations recensées ; certains parcs restent à recenser. Les tranches optionnelles ajoutent notamment 3 stations (630 EH), 6 500 ml de réseaux et 17 installations SPANC pour l’une ; 12 255 ml de réseaux et un poste de relevage pour une autre ; 7 732 ml de réseaux, un poste et un déversoir d’orage pour la troisième. Certaines eaux sont traitées par des structures tierces : l’exploitant assure alors la collecte jusqu’au point de livraison, le suivi des ouvrages de transfert et les éléments nécessaires aux conventions de déversement.

Exploitation et entretien collectif

La conduite comprend la surveillance des alarmes de télégestion, les visites des stations avec enregistrement horodaté, l’entretien courant, l’autosurveillance réglementaire et le maintien des manuels d’autosurveillance et cahiers de vie. Les fréquences minimales de visite vont de deux fois par semaine pour la station de 1 733 EH à une fois toutes les deux semaines pour les filtres à sable, le lagunage et le filtre coco ; les filtres plantés et lits bactériens concernés sont visités au moins chaque semaine.

• Espaces verts : au moins 6 passages par an, avec tonte, débroussaillage, taille des haies et maintien des accès ; désherbage manuel ou mécanique des filtres 3 fois par an, dont un passage avant le 15 mai ; faucardage annuel des roseaux entre le 1er novembre et le 28 février, et entretien du lagunage 2 fois par an.
• Postes de relevage : visite mensuelle, nettoyage, hydrocurage annuel, contrôles de sécurité et levée d’au moins une fois par pompe et par an. Les déversoirs et ouvrages annexes font l’objet d’une visite semestrielle ; deux campagnes annuelles de dératisation sont prévues.
• Réseaux : inspection visuelle annuelle des ouvrages accessibles. La tranche ferme comprend 5 interventions curatives par an et 300 ml d’inspection télévisée curative ; chaque tranche optionnelle affermie ajoute une intervention curative. Le curage préventif est programmé sur proposition hiérarchisée ; les interventions répétées sur un tronçon curé donnent lieu à inspection télévisée selon les conditions prévues.
• Analyses d’autosurveillance par laboratoire accrédité COFRAC ; données transmises aux formats et plateformes réglementaires, notamment SANDRE. Les boues de fin de filière sont surveillées et leur extraction organisée sur demande ; les matières de prétraitement et les matières retirées des ouvrages intermédiaires sont extraites, transportées et traitées en filière autorisée, avec registre et bordereaux de suivi.

Astreinte, dépannage et travaux

L’astreinte fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, avec un numéro unique pris en charge par une personne compétente. Les délais maximaux d’intervention sont de 2 h pour un débordement ou un risque de débordement, 4 h pour l’arrêt d’une station, 8 h pour une obstruction sans débordement et 2 jours ouvrés pour une anomalie sans risque immédiat. Un incident significatif est signalé sous 2 h et donne lieu à un compte rendu sous 48 h.

Les moyens comprennent au minimum un hydrocureur, un matériel d’inspection télévisée, un groupe électrogène, une pompe de secours, des moyens de pompage mobile et un stock de pièces compatibles. Les réparations et renouvellements commandés portent notamment sur les équipements électromécaniques, canalisations et branchements publics ; les travaux comprennent terrassements, réfections, essais, récolement et mise à jour des plans/SIG. Les extensions de réseaux, travaux neufs de premier établissement et mises en conformité structurelles restent hors périmètre. Les interventions donnent lieu à un constat préalable, un rapport avec photos avant/après et à la mise à jour documentaire correspondante.

SPANC

Le titulaire reprend et tient un fichier unique par commune, avec références cadastrales, usagers, filières, contrôles connus et niveau de risque ; il le complète en croisant les fichiers disponibles. Les contrôles de conception et d’implantation puis de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées sont réalisés selon la réglementation, le contrôle d’exécution avant remblaiement dans les 10 jours ouvrés suivant la demande, avec rapport sous 15 jours. Les contrôles lors d’une vente sont organisés sous 15 jours ouvrés et donnent lieu à un rapport sous 10 jours. Aucun contrôle périodique général des installations existantes n’est prévu : les contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sont réalisés au cas par cas, sur demande, sans campagne.

Inventaire, suivi et livrables

Le recensement contradictoire est réalisé dans les deux premiers mois. L’inventaire complet est remis sous 3 mois et comprend notamment l’identification et les coordonnées Lambert 93, les caractéristiques des ouvrages, les données des réseaux identifiables sans fouille, leur état et les anomalies constatées. Il est fourni en format ouvert, avec mise à jour SIG et plans, puis actualisé au fil des interventions. Chaque intervention est tracée et horodatée. Le compte rendu mensuel, remis avant le 15, détaille visites, anomalies, astreintes, curages, analyses, sous-produits, DT/DICT et commandes ; un rapport annuel rassemble les résultats d’exploitation, l’autosurveillance, l’inventaire et les indicateurs. Le fichier SPANC est actualisé et transmis trimestriellement ; les données et documents du service sont remis dans un format exploitable.