Exploitation du système d’assainissement collectif

Le titulaire assure l’exploitation régulière du réseau de collecte, du poste de relevage et de la station à filtres plantés de roseaux. Le périmètre comprend environ 3 500 m de réseau gravitaire, 310 m de refoulement, 151 branchements et un poste doté de deux pompes de 4 m³/h. La station, actuellement de 200 EH, est en cours d’extension à 400 EH et 30 m³/j.

Station d’épuration. Deux visites hebdomadaires comprennent le contrôle des ouvrages et de l’alternance alimentation/repos des filtres, le nettoyage du dégrilleur, du système de bâchée et des canaux de mesure, le relevé des débitmètres et des tests colorimétriques en sortie (NH4, NO3, P-PO4). Les observations sont consignées dans le journal d’exploitation. Sont également prévus le faucardage hivernal annuel et l’évacuation des déchets verts, ainsi que la disponibilité lors des visites du SATESE et des contrôles de la police de l’eau.

Le titulaire prépare le planning annuel d’autosurveillance et réalise un bilan réglementaire de 24 heures par an : prélèvements proportionnels au débit en entrée et en sortie, acheminement des échantillons vers un laboratoire, analyses des paramètres réglementaires et calcul des charges et rendements. Tant que le débitmètre d’entrée n’est pas installé, un débitmètre portable est requis. Les données sont déposées mensuellement au format SANDRE sur VERS’EAU, avec transmission des justificatifs ; le bilan donne lieu à un rapport transmis à l’agence de l’eau, à la commune et au SATESE.

Réseau et contrôles de branchements. Le curage préventif suivi d’inspection télévisée porte sur 350 m de réseau gravitaire par an. Le titulaire programme les interventions, prévient la commune au moins un mois à l’avance et remet des rapports localisant les tronçons, leurs anomalies et les actions à envisager. Le SIG existant, de classe C, est mis à jour à partir des informations recueillies, sans nouvelle cartographie systématique ; les levés supplémentaires, notamment en classe A, sont commandés pour les secteurs désignés.

Les contrôles comprennent les raccordements neufs, les contrôles de branchements existants ou liés aux mutations, les contre-visites et, sur demande, les inspections de boîtes et de regards pour rechercher les eaux claires parasites. Les contrôles peuvent inclure essais colorimétriques et vérification d’étanchéité en période de nappe haute ou de pluie. Les fiches indiquent notamment le repérage X, Y, Z, les destinations EU/EP, les conclusions et les corrections préconisées. Le titulaire tient à jour le tableau de synthèse et reporte les informations au SIG.

Poste de relevage et interventions ponctuelles. La reprise des alarmes du système SOFREL GSM-IP existant et l’organisation de l’astreinte 24 h/24, 7 j/7 sont prévues ; le délai maximal de présence sur site est de quatre heures après connaissance d’une alarme visée, sauf force majeure justifiée. Une visite mensuelle vérifie les équipements, les pompes et leurs données de fonctionnement. Le nettoyage du poste est prévu sur une base annuelle, avec possibilité d’espacement à 18 ou 24 mois selon l’encrassement ; l’état mécanique et le tarage des pompes sont vérifiés tous les deux ans.

Les contrôles ou travaux ponctuels — hydrocurage supplémentaire, essais fumigènes, investigations, créations de branchements, réparations et renouvellements, dont canalisation DN160 — sont exécutés sur commande expresse. Les mesures conservatoires d’urgence relèvent du socle prévu ; aucun travail supplémentaire payant ne peut être engagé sans accord écrit de la commune. Une plus-value mensuelle pour l’exploitation de l’extension ne s’applique qu’après sa mise en service et sa prise en charge écrite.

Le forfait inclut aussi le suivi du fichier des abonnés et sa transmission au tiers chargé du recouvrement, ainsi que la vidange et le nettoyage annuels du bac à graisses du restaurant scolaire, avec évacuation et justificatif de traitement. Les frais d’eau et d’électricité, la gestion réglementaire des boues, les réparations et renouvellements significatifs ainsi que le bilan annuel réglementaire demeurent à la charge de la commune ou de ses intervenants désignés.