Exploitation d’installations d’assainissement collectif

La prestation couvre l’exploitation courante, le suivi analytique et le pilotage du procédé, ainsi que la maintenance préventive et corrective des installations concernées. Le titulaire assure trois visites hebdomadaires de la station, représentant au minimum 8 heures d’exploitation par semaine, dont une visite renforcée en fin de semaine, et au moins une visite hebdomadaire du poste de refoulement.

Lors des passages, il réalise la surveillance et l’entretien courant, les contrôles et réglages nécessaires, le nettoyage des équipements et les extractions de boues. Le suivi analytique porte notamment sur NH4/NO3, la décantation et la concentration des boues ainsi que l’oxygène, avec un suivi hebdomadaire en sortie de station. Le titulaire interprète les résultats et propose les adaptations du procédé. L’organisation et l’interprétation de bilans complémentaires de 24 h sont incluses ; leur réalisation est soumise à l’accord préalable de la collectivité, qui prend en charge les frais de prélèvement et d’analyse.

Astreinte, télégestion et maintenance

• Astreinte 24 h/24 et 7 j/7, prise en compte des appels et alarmes dans les 30 minutes et interventions selon la criticité ; en cas de pollution, information immédiate de la commune, mesures conservatoires et rapport d’incident sous 48 heures.
• Suivi des téléalarmes, vérification des transmissions, sauvegarde, conservation et export des données dans un format exploitable.
• Quatre visites annuelles de maintenance préventive mécanique et électrique, comprenant notamment contrôles électriques et moteurs, mesures d’isolement, graissage, vérification des automatismes, sondes, pompes et équipements de télétransmission. Le titulaire établit un plan annuel, des gammes et un calendrier, et trace les opérations réalisées.
• Suivi trimestriel des dérives des intensités moteurs, temps de marche, consommations électriques et débits, avec identification des dérives et proposition d’actions d’optimisation énergétique. La planification et le suivi des vérifications réglementaires annuelles des installations électriques et dispositifs de levage sont assurés par le titulaire ; les contrôles de l’organisme agréé restent à la charge de la collectivité.
• Petites fournitures, consommables et pièces d’usure inclus lorsque leur montant cumulé ne dépasse pas 300 € HT par réparation. La main-d’œuvre et les déplacements pour diagnostic et réparation sont inclus, y compris si les pièces dépassent ce montant ; leur fourniture au-delà de 300 € HT requiert l’accord préalable de la collectivité sur devis détaillé.

Déchets, boues et livrables

Le titulaire retire les refus de dégrillage, les conditionne en sacs adaptés et les transfère vers la benne mise à disposition sur site. L’enlèvement et le traitement des déchets, ainsi que la vidange, le pompage et l’élimination des graisses, restent à la charge de la collectivité.

Il prépare et exploite le silo à boues, coordonne les opérations avec ACEA, la Chambre d’Agriculture et la CUMA, et assure les opérations d’hygiénisation attribuées à l’exploitant : réception et injection du lait de chaux, agitation continue et suivi quotidien du pH pendant la période prévue au protocole, de J0 à J10. Les analyses de coliformes avant et après hygiénisation sont réalisées par ACEA. La fourniture du lait de chaux, le transport et l’épandage des boues ne sont pas à la charge du titulaire.

Le titulaire tient les documents d’exploitation et la traçabilité des interventions, incidents et données de fonctionnement, produit un rapport annuel avec analyses critiques, préconisations et synthèse des performances, et organise deux réunions de suivi par an. Le compte rendu de chaque réunion est transmis sous 15 jours. Les indicateurs comprennent notamment 100 % de visites prévues et de maintenance préventive réalisée, un temps de réponse aux alarmes inférieur à 30 minutes, une disponibilité des équipements supérieure à 95 % et 100 % des rapports remis dans les délais. En fin de prestation, les données, documents et historiques nécessaires à la continuité de l’exploitation sont restitués.