Exploitation du système d’assainissement collectif

Le service couvre les postes de refoulement, les réseaux d’assainissement et une station de 1 030 EH à boues activées en aération prolongée, avec bassin d’orage, traitement physico-chimique du phosphore et lits de séchage des boues plantés de roseaux.

Les opérations prévues comprennent notamment :

• Postes de refoulement : 39 h/an de visites hebdomadaires et d’entretien courant pour les trois postes (RN4, Hôtel de Ville et Pont de l’Aubetin) ; six opérations forfaitaires de nettoyage et curage, transport et traitement des déchets inclus ; gestion de la télésurveillance du poste du Pont de l’Aubetin, abonnement téléphonique compris.
• Réseaux et branchements : 26 h/an de visite des réseaux, 6 h/an d’inspection du déversoir d’orage rue du Pont de l’Aubetin, curage préventif de 300 ml de réseau EP et 500 ml de réseau EU/UN, inspection télévisée de 200 ml et curage de 30 avaloirs.
• Station d’épuration : 156 h/an de visites hebdomadaires, exploitation, entretien et suivi, avec journal d’exploitation tenu à jour ; 30 h/an de personnel électromécanique et automatisme et 12 h/an d’encadrement. Le nettoyage et la vidange du poste de relevage des eaux brutes sont prévus trois fois, avec transport et traitement des déchets de curage et refus de dégrillage.

Surveillance réglementaire et prestations associées

La prestation comprend la livraison de 1 m³ de chlorure ferrique pour le traitement du phosphore (cuve de 1,2 m³), deux bilans d’autosurveillance de 24 h avec analyse par laboratoire COFRAC, rapport et transmission des données au format SANDRE à l’Agence de l’Eau et à la Police de l’Eau, par voie électronique ou via les plateformes concernées, dont VERSEAU. Elle inclut aussi la télésurveillance de la station avec abonnement téléphonique, les contrôles réglementaires de conformité électrique et les essais réglementaires de levage des potences.

Sont également prévus la mise à jour du scénario SANDRE et du cahier de vie, le bilan réglementaire annuel de fonctionnement, un fichier d’exploitation mensuel et la transmission des données SANDRE aux acteurs de l’eau.

Astreinte, clientèle et prestations complémentaires

Une astreinte est mise à disposition pour intervenir en cas de dysfonctionnement signalé par télésurveillance ou d’appel de la collectivité. La facturation, le recouvrement et le suivi clientèle portent sur 363 abonnés. Le titulaire établit un rapport annuel d’activité, présenté lors d’une réunion annuelle en mairie, et rédige le RPQS en complétant les indicateurs de la collectivité sur SISPEA dans le délai réglementaire. L’électricité, l’eau et l’entretien des espaces verts sont indiqués à la charge de la collectivité.

Le bordereau de prix complémentaires prévoit notamment des contrôles de conformité de branchements avec délivrance d’un certificat, des travaux de branchement sous domaine public jusqu’à 10 ml, la pose de boîtes de branchement, un modèle de règlement d’assainissement et de délibération au format Word, la désobstruction de réseau, le rescellement ou la mise à niveau de tampons, ainsi que le curage du bassin d’orage de 210 m³ (Ø 9,35 m).