Exploitation de l’assainissement collectif

Le délégataire assure à ses risques la continuité du service, l’exploitation, la surveillance, l’entretien et les réparations courantes des réseaux et ouvrages, ainsi que les travaux de renouvellement et investissements qui lui sont attribués. Il gère les relations avec les abonnés et la facturation en lien avec le service d’eau potable de la région de Naours. Une astreinte doit pouvoir être contactée 24 h/24 et 365 jours par an, avec une prise en charge sur site dans un délai de deux heures.

Réseaux, branchements et ouvrages

L’entretien couvre les réseaux gravitaires, unitaires, séparatifs et pluviaux. Le curage programmé porte chaque année sur 25 % du linéaire gravitaire, en plus des interventions curatives ; les inspections télévisées portent sur 10 % du linéaire par an. En complément, la solution de base comprend des inspections télévisées sur 30 % du linéaire total, soit 5,4 km. Les rapports et images numériques de chaque inspection sont remis dans le mois suivant sa réalisation. Le programme annuel est transmis à la Collectivité.

Le délégataire réalise, en première année, le curage spécifique de 36 regards identifiés comme présentant des dépôts. Il entretient les deux déversoirs d’orage, dont il doit instrumenter et maintenir le fonctionnement, et les nettoie au moins une fois par an. Il assure également le nettoyage annuel des 279 grilles et avaloirs du réseau pluvial, avec transport et traitement des déchets, ainsi que le nettoyage annuel de l’ensemble de ce réseau et de ses accessoires.

Pour les postes de relèvement et de refoulement, les opérations comprennent le nettoyage, l’hydrocurage et l’entretien au moins deux fois par an, le contrôle annuel du débit des pompes, le suivi des interventions et la tenue d’un journal d’exploitation dématérialisé. Le suivi du H₂S est réalisé tous les trois mois sur les sites où il est nécessaire. Une intervention sur obstruction d’un regard ou ouvrage annexe doit commencer dans un délai maximal de deux heures.

Les branchements sous voie publique sont entretenus par le délégataire. Il réalise les branchements neufs sur collecteur existant jusqu’à la limite de propriété et contrôle les raccordements neufs ou existants, notamment lors des achèvements de travaux, des mutations et des besoins d’exploitation. Les contrôles comprennent l’examen des points de collecte d’eaux usées et pluviales, des tests d’écoulement ou au colorant, l’identification des non-conformités et un rapport avec schéma transmis à la Collectivité et au demandeur dans les 15 jours. Les travaux en domaine privé restent à la charge des propriétaires.

Traitement, boues et autosurveillance

La station d’épuration a une capacité nominale de 2 570 EH, un débit nominal de 920 m³/j, une charge nominale de 154 kg/j de DBO5 et un débit de pointe de 45 m³/h. Le délégataire en assure l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des équipements concernés, optimise la consommation énergétique et répond aux exigences réglementaires de rejet. Les analyses d’effluents sont à sa charge ; leurs résultats sont communiqués à la Collectivité, à la Police de l’Eau et à l’Agence de l’Eau dans les 15 jours.

Il assure le traitement et l’évacuation des boues et sous-produits, leur suivi et leurs analyses, conformément à la réglementation, au plan d’épandage et à l’arrêté préfectoral. La destination actuelle des boues est la valorisation agricole. La mise à jour du plan d’épandage est à réaliser dans les deux premières années. Les dépôts font l’objet d’un bordereau de suivi des déchets. La station n’étant pas équipée pour recevoir les matières de vidange, leur dépotage au réseau ou à la station est interdit.

Le délégataire met en œuvre l’autosurveillance, met à jour le manuel correspondant au cours de la première année, assure la télétransmission des données réglementaires et signale immédiatement les dépassements de valeurs de rejet avec leurs causes et les mesures correctives. Le contrôle technique externe de niveau 2 est financé par la Collectivité ; le délégataire en facilite l’accès, fournit les données et assiste l’organisme de contrôle.

Patrimoine, travaux et données

La solution de base inclut le géoréférencement en classe A des réseaux et accessoires, 140 enquêtes de branchements sur cinq secteurs, le remplacement de quatre tampons non étanches, la mise à niveau de dix regards et tampons, et les inspections télévisées complémentaires précitées. La variante 1 ajoute les travaux de sécurisation de la station et des postes de relèvement/refoulement. Le délégataire tient à jour les plans, documents d’exploitation et de maintenance, données d’intervention et inventaire ; il met en place un SIG au cours de la première année et une plateforme extranet dans les six premiers mois suivant la signature. Les plans informatisés sont réalisés dans les six mois suivant la remise des documents par la Collectivité.

Les opérations d’entretien et réparations courantes sont à la charge du délégataire. Il prend également en charge les renouvellements programmés d’équipements et, notamment, les renouvellements non programmés de canalisations de moins de 12 m, branchements, regards, cadres et tampons. Les renouvellements de canalisations au-delà de 12 m et certains ouvrages de génie civil relèvent de la Collectivité. Les extensions et renforcements sont sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité.

Les opérations d’exploitation et de travaux intègrent la prévention du risque amiante et HAP : repérages avant travaux à la charge du délégataire pour les interventions de maintenance, entretien et réparation, cartographie des tronçons suspects ou confirmés, protocoles de sécurité adaptés et traçabilité des déchets amiantés. Les opérations de renouvellement lourd et de retrait complet relèvent du programme de renouvellement de la Collectivité, sauf disposition contraire du contrat.