Exploitation de stations d’épuration et maintenance curative

Date limite
20 octobre 2026 à 09 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
2 ans; 2 reconductions tacites de 12 mois; maximum 4 ans; sauf décision contraire 3 mois avant l’échéance
Budget
Non précisé

Deux volets complémentaires pour l’assainissement collectif

Le marché associe l’exploitation complète de trois stations d’épuration à la maintenance curative, déclenchée sur demande de la collectivité, des postes de relèvement et des autres stations du territoire. Les installations du volet 1 sont déclarées non conformes : un audit technique et fonctionnel approfondi de chacune doit conduire à un diagnostic et à un plan d’actions hiérarchisé.

Exploitation des trois stations

Les capacités nominales sont de 5 250 EH à Bernex, 5 200 EH à Féternes et 800 EH à Chevenoz. Les filières à prendre en compte comprennent un bioréacteur à membranes et une désodorisation à Bernex, des boues activées et un filtre tertiaire à Féternes, ainsi que des biodisques et des décanteurs lamellaires à Chevenoz.

Le titulaire surveille, conduit, entretient et répare les ouvrages de traitement et leurs équipements électriques et électromécaniques. Les passages physiques minimaux sont de deux fois par semaine à Bernex, deux fois par semaine à Féternes et une fois par semaine à Chevenoz. Il assure notamment les rondes et contrôles, le nettoyage des prétraitements, le suivi des paramètres, le réglage des automatismes et capteurs, l’entretien préventif et curatif et les contrôles réglementaires. Les niveaux de maintenance 1 à 4 relèvent du titulaire; le niveau 5, reconstruction ou rénovation lourde, relève de la collectivité.

Le titulaire maintient la performance épuratoire et la conformité des rejets, réalise l’autosurveillance et les analyses réglementaires des eaux brutes, eaux traitées et boues, et transmet les données réglementaires au format SANDRE. Les données mensuelles sont à transmettre au plus tard le dernier jour du mois suivant; en cas de données incorrectes ou rejetées, une nouvelle transmission est requise sous 15 jours. Il tient les journaux d’exploitation, registres de maintenance et de boues, ainsi que les rapports périodiques.

Télégestion, maintenance et continuité

Le titulaire assure le fonctionnement des systèmes de téléalarme, télésurveillance et télégestion des trois STEP, fournit à la collectivité un accès au superviseur et met à jour au moins chaque semaine un tableau consolidé des alarmes, données d’exploitation, interventions et indicateurs. Il assure la sécurité des systèmes : gestion nominative des accès, authentification à deux facteurs pour les accès distants, réseau industriel cloisonné et accès distant par VPN, sauvegardes hebdomadaires hors site, test annuel de restauration et journalisation conservée 12 mois. Les incidents de sécurité sont signalés sans délai et au plus tard sous 24 heures; le rapport d’analyse et de traitement est remis sous cinq jours ouvrés.

L’astreinte intervient 24 h/24 et 365 jours par an. Le délai maximal d’arrivée sur site est d’une heure pour les trois STEP du volet 1 et de deux heures pour le volet 2 après appel de la collectivité. Pour les interventions non urgentes, le délai maximal est de 48 heures ouvrables. Les 37 postes de relèvement et les autres STEP du territoire sont dépannés uniquement sur requête expresse de la CCPEVA. Chaque intervention donne lieu à un rapport; pour les postes de relèvement, il est transmis sous cinq jours ouvrés. Les interventions de niveau 4 font l’objet d’un rapport détaillé sous 15 jours après leur achèvement.

Boues, déchets et livrables

Le titulaire déshydrate, chaulage et stocke les boues sur site dans des conditions de siccité et d’hygiénisation compatibles avec la filière retenue. La collectivité organise l’évacuation : épandage agricole pour Bernex et Féternes, et transfert vers la STEP d’Abondance pour Chevenoz. En cas d’indisponibilité de la filière principale, le titulaire propose une filière alternative conforme, mobilisée à la demande de la collectivité. Il tient le registre des tonnages produits, chaulés et stockés, et l’informe de l’atteinte des seuils de stockage. Les refus de dégrillage, sables, graisses et huiles sont dirigés vers des installations autorisées avec bordereaux de suivi et registre chronologique des déchets. Le dépotage de matières de vidange dans le réseau ou les STEP est interdit; le titulaire maintient l’accès à la benne de Féternes et intègre progressivement dans la file eau les jus qu’elle produit.

Le titulaire réalise un audit de chaque STEP dans les trois mois suivant la prise d’effet du marché. Il remet un diagnostic détaillé, un plan d’actions correctives distinguant exploitation courante et investissements, un échéancier et une estimation des travaux, puis présente le rapport à la collectivité. Il établit également un programme pluriannuel de maintenance préventive, un inventaire des pièces critiques et un programme prévisionnel de renouvellement. La plateforme d’échange héberge l’inventaire, les bilans, tableaux de bord et rapports; les données sont exportables dans un format ouvert. Des rapports techniques trimestriels et un rapport annuel couvrant les deux volets rendent compte de l’activité, des performances, de la maintenance, du renouvellement et des interventions curatives.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

2026-10-01 à 08:30

Lieu

Rendez-vous à la STEP de Féternes; localisation précise jointe au dossier de consultation

Modalités

Visite obligatoire des trois STEP du volet 1 et d’un échantillon représentatif de postes de relèvement. L’attestation fournie et signée par la CCPEVA doit être jointe à l’offre, sous peine d’irrecevabilité. Transmettre ses coordonnées à l’adresse indiquée au plus tard le 30/09/2026 à 12:00.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.