Entretien des réseaux d'assainissement

Accord-cadre à bons de commande portant sur les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et unitaires gérés par la commune, y compris ceux situés dans l’enclave de Marles-en-Brie. Les prestations sont réalisées avec des véhicules spécialement équipés et comprennent les interventions planifiées, les demandes ponctuelles et une astreinte d’urgence.

Le périmètre technique représente environ 13,3 km de réseau séparatif d’eaux usées, 15,8 km de réseau d’eaux pluviales et 15,2 km de réseau unitaire.

Prestations sur ouvrages

• Pompage par camion spécialisé, nettoyage haute pression des parois, nettoyage manuel des flotteurs et remise en état des abords des postes de relèvement et de refoulement ; les ouvrages doivent être débarrassés des sables, graisses et dépôts susceptibles d’endommager les pompes.
• Vidange et nettoyage complet des ouvrages de prétraitement, avec démontage et nettoyage des éléments amovibles si nécessaire : dessableurs, dégraisseurs et séparateurs à hydrocarbures.
• Vidange et nettoyage de la fosse de récupération des graisses, des bacs à sables, du poste de relèvement d’entrée, du poste toutes eaux et des deux fosses à écumes de la station d’épuration ; écrémage du dégazeur.
• Curage et nettoyage des grilles et avaloirs, quel que soit le type de réseau, avec communication de leur emplacement après intervention.

Hydrocurage et désobstruction des réseaux

Le curage hydrodynamique des canalisations et regards doit supprimer sables, graisses, dépôts et autres obstacles susceptibles de freiner l’écoulement ou de gêner l’inspection télévisée. Un coupe-racines est utilisé si nécessaire. Les désobstructions ponctuelles concernent également les canalisations de branchement.

L’assèchement des ouvrages ou canalisations peut être réalisé par obturation, pompage ou combinaison des deux. Les obturateurs couvrent les diamètres de 100 à 900 mm ; la capacité de pompage doit être adaptée aux conditions météorologiques et au débit transité afin d’éviter la mise en charge des branchements particuliers. Les matières anormales — ciment, chaux, plâtre, hydrocarbures ou racines — font l’objet d’un devis préalable si le maître d’ouvrage le demande.

L’hydrocurage préalable aux inspections télévisées porte au maximum sur environ 2 500 ml par an de réseau unitaire ou d’eaux usées, sans exclure des interventions ponctuelles supplémentaires en domaine public ou privé.

Inspections télévisées

Les inspections recherchent les défauts structurels et fonctionnels, localisent les infiltrations et évaluent la gravité des défauts par tronçon. Elles sont réalisées après curage avec une caméra couleur adaptée au diamètre, centrée dans la canalisation, dotée d’un éclairage approprié, d’une tête rotative à 360° et de dispositifs d’évaluation de la pente et de l’ovalisation.

Chaque défaut fait l’objet d’une caractérisation et d’une photographie ; une photographie au moins est fournie pour chaque tronçon, ainsi qu’une photographie de chaque branchement. La mise à sec du tronçon est comprise, par obturation temporaire et/ou dérivation par pompage jusqu’à 50 m³/h.

Le rapport comprend notamment le schéma et le repérage des regards, le linéaire, le diamètre, les sens d’écoulement et d’inspection, le matériau, les défauts positionnés depuis le regard de départ, les clichés, la gravité, la synthèse et les recommandations de travaux. Le rapport et l’intégralité du passage caméra sont remis en un exemplaire numérique et un exemplaire papier dans un délai maximal de 15 jours après l’intervention.

Organisation et délais d’intervention

Les prestations courantes sont programmées par journée ou demi-journée dans un programme annuel. Elles doivent être exécutées dans les 15 jours à compter de la date fixée au programme. Les interventions non planifiées nécessitent une mise à disposition de l’équipe en moins de 2 semaines après la demande. Les interventions courantes sont prévues du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Une astreinte doit permettre une intervention sur site 365 jours par an, 24 heures sur 24, dans un délai de 2 heures après l’appel du maître d’ouvrage, pour les incidents affectant les réseaux, branchements, ouvrages de prétraitement et postes de relèvement ou de refoulement. Le titulaire met en place un système d’assistance et de conseil fonctionnant 24 heures sur 24.

Moyens, sécurité et remise en état

Le titulaire dispose au minimum de véhicules combinés hydrocureurs haute pression, de véhicules pompeurs, d’obturateurs gonflables de 100 à 900 mm et de coupe-racines. Les matériels doivent être propres, étanches, en bon état, conformes aux exigences de signalisation des chantiers mobiles, de protection contre les retours d’eau et de limitation des nuisances sonores.

Une équipe de deux personnes au minimum est imposée pour les interventions sur voie publique et les descentes dans les ouvrages. Toute descente exige notamment une lampe étanche et antidéflagrante, un détecteur multigaz, un harnais, une vérification continue de l’atmosphère et une liaison avec la personne restée à l’extérieur ; aucun opérateur ne peut accéder seul à un ouvrage. Pour une inspection télévisuelle, un seul opérateur n’est admis qu’exceptionnellement si l’équipement évite toute descente.

La prestation comprend la protection et la signalisation du chantier, les démarches de circulation, l’amenée et le repli du matériel, le nettoyage des sols en fin de journée et la réparation ou le nettoyage sans supplément des voies éventuellement salies ou détériorées.

Déchets, contrôles et livrables

Les déchets et produits de curage sont évacués immédiatement vers un site approprié ; aucun dépôt, même provisoire, n’est autorisé sur la voie publique ou sur le territoire communal. Le transport s’effectue avec des véhicules étanches. Les destinations et certificats ou agréments des sites de traitement sont indiqués dans l’offre.

Chaque facture est accompagnée des bons d’intervention signés et des bordereaux de suivi des déchets, avec bons de pesée indiquant clairement le tonnage. Après chaque intervention, le document récapitulatif soumis à signature mentionne notamment les horaires, le véhicule, les agents, l’adresse du site, le linéaire curé, le volume ou tonnage pompé, les difficultés et anomalies constatées ainsi que l’heure de départ.

Un rapport d’activité informatique est fourni à chaque fin de semestre, avec des données détaillées mois par mois, les volumes et destinations des déchets, les éventuelles valorisations, les anomalies et les propositions de traitement, en séparant le réseau et la station d’épuration. Les anomalies ou détériorations constatées sont signalées immédiatement au maître d’ouvrage et reprises dans le rapport semestriel.

La procédure du poste de relèvement d’entrée de la station impose une intervention par temps sec, la vérification du déversoir d’orage, la dérivation éventuelle des effluents, le contrôle des EPI et du palan VL500, ainsi qu’un délai maximal de 45 minutes pour l’intervention d’un opérateur dans l’ouvrage après fermeture de la vanne ; celle-ci doit être rouverte au plus tard une heure après sa fermeture.