Approvisionnement de carburants à la pompe

Le marché fournit, à la pompe, du gasoil standard, de l’essence sans plomb 95 et 98, ainsi que de l’AdBlue®. Les volumes annuels estimatifs, non contractuels, sont de 117 000 litres de gasoil, 3 200 litres de SP95, 3 100 litres de SP98 et 3 200 litres d’AdBlue®. Le parc de référence, également indicatif, comprend 24 véhicules légers, 20 poids lourds, un laveur haute pression et trois matériels de tonte. Les carburants et la solution aqueuse doivent respecter les normes de qualité européennes en vigueur.

La station de référence doit se situer à 5 km maximum du service collecte, chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles. L’approvisionnement s’effectue directement à la pompe, au moyen de cartes ou badges. Il doit être possible soit sur des distributeurs automatiques 7 j/7, jours fériés compris, soit dans une station ouverte au minimum de 6 h à 22 h. Si la station de référence ne fonctionne pas ou ne peut délivrer le produit demandé, le titulaire en informe l’acheteur par courriel, puis le tient informé de la remise en service ou du retour à la disponibilité. L’acheteur peut alors s’approvisionner dans une autre station aux frais et risques du titulaire. En cas de grève, les services communautaires sont prioritaires. Si le titulaire dispose de plusieurs stations, l’accès à son réseau est autorisé sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Cartes et badges

Le titulaire met gratuitement à disposition 48 cartes ou badges au plus tard huit jours calendaires avant le début d’exécution. Ils peuvent être affectés à un véhicule ou matériel, ou à un service « hors parc ». Chaque support est paramétrable (notamment pour bloquer des carburants), protégé par un code secret et valable jusqu’à la fin du marché. Une carte de parc est propre à un véhicule et porte au minimum son numéro, le nom de l’acheteur et l’immatriculation ; un support hors parc porte au minimum son numéro et le nom de l’acheteur.

Cinq cartes ou badges supplémentaires par an sont prévus gratuitement pour remplacement après perte, vol ou dégradation ; la facturation ne commence qu’à partir du sixième remplacement annuel. Pour un nouveau véhicule, le premier support est gratuit ou celui d’un véhicule sorti du parc peut être réaffecté. Le remplacement pour usure normale ou dysfonctionnement est gratuit. Les nouveaux supports demandés après perte, vol ou dysfonctionnement sont livrés sous cinq jours calendaires ; ceux liés à la mise en place d’un nouveau système, sous quinze jours calendaires. En cas de changement de système, l’intégralité des supports en cours d’utilisation est remplacée aux frais du titulaire, au moins quinze jours avant sa mise en place. Les modalités de livraison (livraison, retrait ou remise en mains propres) sont convenues avec l’acheteur et restent à la charge du titulaire.

Justificatifs et suivi

Un ticket est remis à chaque approvisionnement. Il indique notamment la date, l’heure, la nature du carburant, la quantité et le montant ; l’utilisateur vérifie la concordance avec les informations affichées à la pompe et signale immédiatement toute anomalie au responsable de station.

Deux fois par mois, le titulaire transmet avec la facture un relevé des consommations précisant date, heure, kilométrage, type de carburant et quantité. Le relevé du 1er au 15 est transmis au plus tard le 20 du mois ; celui du 16 à la fin du mois, au plus tard le 5 du mois suivant. Les cartes ou badges supplémentaires demandés sur la période y figurent également. Le relevé est transmis par courriel sous forme de tableau XLS compatible avec OpenOffice. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu au moment de chaque approvisionnement.