Fourniture de gasoil

Le titulaire livre le gasoil par camion-citerne, sur demande et par bons de commande, directement dans les cuves de la station. La cuve affectée au gazole a une capacité de 45 000 litres. Le CCP indique que 90 % de la consommation intervient de juin à septembre. Le DQE mentionne une quantité estimative de 80 000 litres, à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Les livraisons sont à effectuer dans un délai maximal d’un jour ouvré, soit 24 heures après réception du bon de commande. Elles ont lieu du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h, en présence d’un représentant de la Régie ou d’une personne mandatée. Elles sont franco de port, jusqu’aux cuves désignées dans le bon de commande.

Le titulaire fournit les moyens de transport et le personnel nécessaires ; le personnel de la Régie ne participe pas à la manutention. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le déchargement et le remplissage des cuves relèvent de sa responsabilité. Il prend aussi en charge le nettoyage rendu nécessaire par un dépotage non conforme et respecte la réglementation ADR applicable au transport routier de matières dangereuses.

Conformité et contrôles

Les carburants doivent respecter les normes en vigueur et les spécifications CSR 028, ainsi que les exigences de transport et de déchargement applicables. Chaque camion est équipé d’un volucompteur ; la quantité est contrôlée au début et à la fin de la livraison. Un bon de livraison indiquant notamment le produit, la quantité, le lieu et la référence de commande est remis et signé par les deux parties.

Des contrôles qualitatifs peuvent être réalisés à la livraison. En cas de prélèvement pour analyse, deux échantillons sont constitués en présence du livreur : l’un est remis au titulaire pour analyse dans le laboratoire de son choix, l’autre est analysé par un laboratoire choisi par la Régie. En cas de résultats discordants, une nouvelle analyse suit la même procédure ; les analyses sont à la charge du titulaire. Une fourniture non conforme peut être refusée et doit être remplacée à ses frais.